Marché de travaux - 148314-2019

01/04/2019    S64    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Petit-Quevilly: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2019/S 064-148314

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Petit Quevilly
Numéro national d'identification: 21760498200017
Adresse postale: place Henri Barbusse
Ville: Petit-Quevilly
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76140
Pays: France
Courriel: mairie@petit-quevilly.fr
Téléphone: +33 235637500
Fax: +33 235637575

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.petit-quevilly.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance portant sur la conception,la construction, l'exploitation technique et la maintenance de la réhabilitation/extension de la piscine tournesol de la ville de Petit-Quevilly

Numéro de référence: 19mpq09
II.1.2)Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la réhabilitation/extension de la piscine tournesol. L'équipement actuel souffre aujourd'hui en termes de vétusté et fait apparaître plusieurs points de non-conformité à pallier. La surface actuelle de plancher est de 900 m2 (locaux techniques compris) et une extension d'environ 200 m2 est à réaliser pour améliorer l'organisation fonctionnelle de l'équipement. La réhabilitation verra également l'ajout d'un petit bassin de 75 m2 au sein de la coupole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
45212212 Travaux de construction de piscines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

76140 Petit-Quevilly.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la réhabilitation/extension de la piscine tournesol. L'équipement actuel souffre aujourd'hui en termes de vétusté et fait apparaître plusieurs points de non-conformité à pallier. La surface actuelle de plancher est de 900 m2 (locaux techniques compris) et une extension d'environ 200 m2 est à réaliser pour améliorer l'organisation fonctionnelle de l'équipement. La réhabilitation verra également l'ajout d'un petit bassin de 75 m2 au sein de la coupole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou DC1 ou contenu identique sur papier libre ou les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants,

— DC2 ou contenu identique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— en cas de groupement, une note de présentation avec un organigramme identifiant le rôle de chaque membre du groupement, en cas de candidat unique un organigramme identifiant le rôle de chaque intervenant,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; pour les travaux les plus importants, les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu des travaux, et précisant qu'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et mens à bonne fin,

— une note de présentation avec organigramme identifiant le rôle de chaque membre du groupement (en cas de groupement) ou de chaque intervenant (en cas de candidat unique) - cadre «Présentation de 5 références» disponible sur le profil acheteur (à compléter pour chaque membre du groupement en cas de groupement). Chacune de ces 5 références étant également présentées sur une page au format A3 paysage suivant le modèle disponible sur le profil acheteur (en cas de groupement, seul l'architecte de conception est concerné par ce cadre) - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Compétences minimums: un architecte Dplg ou équivalent, un ou plusieurs bureaux d'études techniques disposant au minimum des compétences suivantes: obet Structure Obet Vrd Obet fluides avec des compétences avérées en fluides d'équipements aquatiques ou d'équipements de complexité équivalente; un coordonnateur SSI; un économiste; un acousticien; un constructeur(s) tous corps d'état ayant une compétence complète en études de conception et réalisations travaux, un prestataire exploitation/maintenance technique, une compétence en simulation énergétique, plan de mesure et vérification portée par le exploitant/mainteneur, par le Bet fluide ou par un Bet Qeb indépendant. Il est également précisé qu'il sera attendu en phase d'offre et, en phase conception pour le titulaire du MGP, de transmettre, en plus des plans, un fichier Bim permettant une visualisation du projet (via liseuse Bim).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Le marché global de performance comprendra les prestations de conception architecturale et technique (y compris ensemble des démarches d'autorisation administratives), de réalisation et d'exploitation-maintenance (P2 et P3).Le montant global du contrat est de 3 250 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. La durée globale prévisionnelle du marché est de 78 mois, dont 18 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'avant-projet sommaire (APS). Une prime de 40 000 EUR sera attribuée aux soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue; sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas exactement au programme. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. La rémunération des prestations d'exploitation technique et de maintenance du titulaire sera liée à l'atteinte des engagements de performances définis dans le dossier de consultation. La valeur estimée correspond au coût global estimé du marché: conception, construction, l'exploitation technique et la maintenance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019