Services - 148503-2020

27/03/2020    S62

France-Nantes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 062-148503

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13446&orgAcronyme=t5y

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13446&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative a la restructuration bâtiment C et service de restauration au lycée Simone Veil à Angers (49)

Numéro de référence: 49AN_14D09299_MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération relative à la restructuration du bâtiment C et du service de restauration au Simone Veil à Angers (49).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération relative à la restructuration du bâtiment C et du service de restauration au Simone Veil à Angers (49). La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R. 2431-19 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend:

— les études de diagnostic,

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet définitif (APD),

— les études de Projet (PRO),

— les études d'Exécution (EXE totale) pour les lots structures, clos et couverts, fluides,

— l'examen et visa des plans d'exécution et plans de synthèse réalisés par les entreprises, pour les autres lots,

— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Cette mission est complétée des éléments de mission suivants:

— mission de coordination SSI (Système de sécurité incendie),

— mission OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Qualification et qualité du candidat,

— qualité des références fournies.

Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de la sélection des trois candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— une présentation synthétique du candidat (justification des compétences du candidat en réponse aux compétences demandées) et son organisation. 2 pages A4 (1 feuille R/V);

— une sélection de 10 références maximum précisant pour chaque référence présentée, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation. Les références devront dater de moins de 5 ans (références dont le délai de garantie de parfait achèvement a expiré depuis 2015).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra obligatoirement réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes: en matière de conception technique et d'ingénierie de restauration collective, d'architecture, économie de la construction, de structures, de fluides et thermiques (courants forts, courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation naturelle et climatisation), d'acoustique, de SSI et OPC. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Un candidat ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences verra sa candidature déclarée irrecevable. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera l'architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

À noter: l'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études techniques. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2020