Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 148535-2021

26/03/2021    S60

France-Liévin: Travaux de décontamination du sol

2021/S 060-148535

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Ville: Liévin Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: a.colleville@territoires62.fr
Téléphone: +33 321346507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Autre activité: aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de dépollution pyrotechnique sur la ZAC multi-sites secteur Marlborough Nord à Saint-Martin-les-Boulogne

Numéro de référence: 2021-1180M39238
II.1.2)Code CPV principal
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de dépollution pyrotechnique sur la ZAC multi-sites secteur Marlborough Nord à Saint-Martin-les-Boulogne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 91 565.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92360000 Services pyrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

ZAC multisites secteur Marlborough Nord à Saint-Martin-les-Boulogne.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de dépollution pyrotechnique sur la ZAC multi-sites secteur Marlborough à Saint-Martin-les-Boulogne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de réalisation des travaux et respect des normes de sécurité (mode opératoire déployé et mesures de sécurité mises en œuvre) / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de territoires Soixante-Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la directive 2014/24/CE du parlement Européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs.

Le marché est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-1180M39238
Intitulé:

Mission de dépollution pyrotechnique sur la ZAC multi-sites secteur Marlborough à Saint-Martin-les-Boulogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deminetec
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 565.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable au siège de territoires Soixante-Deux (2 rue J.M. Jacquard à Liévin).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59039
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021