Roboty budowlane - 14862-2022

12/01/2022    S8

France-Pont-d'Ain: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées

2022/S 008-014862

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pont d'ain
Adresse postale: 7 rue Louise de Savoie
Ville: Pont D'Ain
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01160
Pays: France
Courriel: mairie@pontdain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction D'Une STATION D'Epuration, D'Un bassin de stockage-restitution et des reseaux associes

II.1.2)Code CPV principal
45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la Commune entreprend des travaux de construction d'une nouvelle

station d'épuration (Step) et d'un bassin de stockage restitution (Bsr) associés à divers travaux à réaliser sur les réseaux d'assainissement communaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 794 977.23 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

station d'épuration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

travaux de construction de la nouvelle station d'épuration Tce,

Comprenant principalement, la construction d'une station d'épuration de type " boues activées"

en aération prolongée (tous corps d'état), de capacité nominale 5 000 eh / 110 m3/h (1 file de traitement), dont prétraitements classiques, traitement biologique secondaire, filtration tertiaire, désinfection UV, 1 atelier de déshydratation par presse à vis et 1 bâtiment couvert comportant 2 bennes d'évacuation de boue

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de construction (Tce) du Bassin de Stockage Restitution (Bsr) et travaux de réseaux associés, yc fonçage sous voie SNCF et redimensionnement du Poste de refoulement rive droite,

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

travaux de construction (Tce) du Bassin de Stockage Restitution (Bsr) et travaux de réseaux associés, yc fonçage sous voie SNCF et redimensionnement du Poste de refoulement rive droite

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

extension de capacité du poste et de la conduite de refoulement rive gauche, dont un passage en encorbellement,

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

extension de capacité du poste et de la conduite de refoulement rive gauche, dont un passage en encorbellement,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-392801
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de construction de la station d'épuration TCE (tous corps d'état)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sade - compagnie Générale de Travaux d'hydraulique
Ville: Genas
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 69741
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: perrouse construction
Ville: Belmont Tramonet
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socatra sas
Ville: Jujurieux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somec
Ville: Saint-Remy
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 797 830.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

travaux de construction (Tce) du Bassin de Stockage Restitution (Bsr) et travaux de réseaux associés, yc fonçage sous voie SNCF et redimensionnement du Poste de refoulement rive droite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gcbat champale
Ville: Creches-sur-Saone
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea rhone alpes
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69603
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smce forage et tunelles sas
Ville: Sierentz
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie batignolles fondations
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas piquand tp
Ville: Saint-Amour
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 364 316.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

extension de capacité du poste et de la conduite de refoulement rive gauche, dont un passage en encorbellement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sade - compagnie Générale de Travaux d'hydraulique
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69741
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socatra sas
Ville: Jujurieux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somec
Ville: Saint-Remy
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 632 830.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022