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Services - 148628-2020

27/03/2020    S62

France-Sophia Antipolis: Services d'enseignement et de formation

2020/S 062-148628

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires)

II.1.2)Code CPV principal
80000000 Services d'enseignement et de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires). La présente consultation ne concerne donc que:

— lot nº 5: Netgeo;

— lot nº 11: fiber script;

— lot nº 18: permis BE;

— lot nº 19: prévention des risques professionnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Netgeo

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000 Services d'enseignement et de formation
80310000 Services de formation pour la jeunesse
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Éco-campus Provence Formation — 445 rue Gabriel Besson — 04220 Sainte-Tulle (04).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs au logiciel Netgeo. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 15 jours de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires) et s'exécute par l'émission de bons de commandes, selon la méthode dite «en cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e, et ainsi de suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fiber script

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000 Services d'enseignement et de formation
80310000 Services de formation pour la jeunesse
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Éco-campus — Tulle, 04220 Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs fiber script. Objectif de la formation: connaître au sein d'un même logiciel tous les outils nécessaires aux opérations de déploiement de la fibre optique, quelque soit le type de terrain ou d'installation. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de dix jours de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires) et s'exécute par l'émission de bons de commandes, selon la méthode dite «en cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e, et ainsi de suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Permis BE

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
22456000 Permis
80531200 Services de formation technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Les formations auront lieu dans le centre de formation du titulaire qui doit être localisé à 40 minutes maximum de l'éco-campus de Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la formation à l'obtention du permis BE. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires/devis quantitatifs estimatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires) et s'exécute par l'émission de bons de commandes, selon la méthode dite «en cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e, et ainsi de suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des risques professionnels

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80531200 Services de formation technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Éco-campus — Tulle, 04220 Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de formation de prévention des risques professionnels. Il comporte deux modules dont la description technique est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de dix jours de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires) et s'exécute par l'émission de bons de commandes, selon la méthode dite «en cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e, et ainsi de suite.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 185-450746
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs au logiciel Netgeo

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 11
Intitulé:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs fiber script

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Logic
Numéro national d'identification: 44206968800038
Adresse postale: 47 rue Gutenberg
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 42100
Pays: France
Courriel: fatou-ndiaye@cabinet-logic.com
Téléphone: +33 477576321
Fax: +33 477573698
Adresse internet: http://www.cabinet-logic.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Offre la plus basse: 8 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 15 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 11
Intitulé:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs fiber script

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Script & Go
Numéro national d'identification: 53064925000038
Adresse postale: 59 boulevard d'Armorique
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Courriel: pierrick.grehal@scriptandgo.com
Téléphone: +33 674001324
Fax: +33 674001324
Adresse internet: http://www.scriptandgo.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Offre la plus basse: 8 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 15 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 18
Intitulé:

Le présent lot a pour objet la formation à l'obtention du permis BE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boyer Formation
Numéro national d'identification: 47998853700011
Adresse postale: Font de Durance
Ville: Oraison
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04700
Pays: France
Courriel: contact@boyer-formation.com
Téléphone: +33 492787518
Fax: +33 492787518
Adresse internet: http://www.boyer-formation.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 68 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 220.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19
Intitulé:

Le présent lot a pour objet la réalisation de formation de prévention des risques professionnels

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Dans ce cas, l'acheteur négociera avec les trois candidats classés en tête à l'issue de la première analyse des offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020