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Lieferungen - 148672-2022

22/03/2022    S57

France-Évreux: Panneaux de signalisation routière

2022/S 057-148672

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de l'eure
Numéro national d'identification: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: catherine.amette@eure.fr
Courriel: catherine.amette@eure.fr
Téléphone: +33 232319514
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

signalisation verticale sur le réseau routier départemental

Numéro de référence: DM22051-22052
II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

signalisation verticale sur le réseau routier départemental

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 333 333.32 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose de signalisation routière verticale permanente

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

territoire du Département de l'eure

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose de signalisation routière verticale permanente

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environement, appréciées sur la base du mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023)reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024)reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose de signalisation routière verticale temporaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

territoire du Département de l'eure

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose de signalisation routière verticale temporaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performancesen matière de protection de l'environnement, appréciées sur la base du mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 333 333.32 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023)reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024)reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.3. Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.4. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

durée :L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre2022.Chaque lot comprend trois reconductions tacites comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)reconduction 2 : 12 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)reconduction 3 : 12 mois (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)echantillons :Il est demandé aux candidats de remettre, à titre gracieux, des échantillons pour chacun des lots sur certains types de fournitures.La date limite de remise des échantillons est fixée au 20 avril 2022 - 14 heures comme la réception des offres par voie dématérialisée.Les échantillons remis après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus, seront considérés comme des plis hors délai et l'offre du candidat remise par voie dématérialisée ne sera, par conséquent, pas retenue même si celui-ci a respecté le délai de dépôt de remise des offres.les offres peuvent uniquement êtreremises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022