Services - 148880-2020

27/03/2020    S62

France-Morne-à-l'Eau: Services de conception d'études

2020/S 062-148880

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Morne-à-l'Eau
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97111
Pays: France
Courriel: sabrina.claudeon@mornealeau.fr
Téléphone: +33 590242709
Fax: +33 590245785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mornealeau.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à tranches pour la réhabilitation parasismique des écoles de la Ville de Morne-à-l'Eau

II.1.2)Code CPV principal
79311100 Services de conception d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agira de proposer des solutions de confortement viables et économiquement raisonnables, qui puissent permettre sous des secousses sismiques sévères de sauvegarder le plus grand nombre de vies humaines, et sous des secousses plus modérées de limiter les pertes économiques. Suite à la réalisation d'une «mission diagnostic», le maître d'œuvre établira un phasage en une ou plusieurs tranches fonctionnelles de réhabilitation des établissements. L'accord-cadre a donc pour objet toutes prestations de maîtrise d'œuvre, y compris la mission diagnostic relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'œuvre qui s'avéreront nécessaires au cours des études.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 653 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

École élémentaire Félix Duport de Bosredon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-à-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Mission diagnostic pour école élémentaire Félix Duport de Bosredon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur note technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres de la commune et subventions de l'État, de l'Union européenne et de la région.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

École élémentaire Pierre Foucan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-à-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Mission diagnostic pour école élémentaire Pierre Foucan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres de la commune et subventions de l'État, de l'Union européenne et de la région.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

École Achille Labuthie de Vieux-Bourg

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-à-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Mission diagnostic pour école Achille Labuthie de Vieux-Bourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres de la commune et subventions de l'État, de l'Union européenne et de la région.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupe scolaire Hyppolite Cocles de Lasserre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-à-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Mission diagnostic pour groupe scolaire Hyppolite Cocles de Lasserre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres de la commune et subventions de l'État, de l'Union européenne et de la région.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupe scolaire Ernest Pallas de Pointe-à-Retz

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Morne-à-l'Eau.

II.2.4)Description des prestations:

Mission diagnostic groupe scolaire Ernest Pallas de Pointe-à-Retz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds propres de la commune et subventions de l'État, de l'Union européenne et de la région

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-405049
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission diagnostic pour école élémentaire Félix Duport de Bosredon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL ARK
Numéro national d'identification: 50115323300025
Adresse postale: Vaughenlieu
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingénierie Plus SARL
Adresse postale: Centre d'affaire de colin lot nº 2
Ville: Petit Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mission diagnostic pour école élémentaire Pierre Foucan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL ARK
Adresse postale: Vaughenlieu
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingénierie Plus SARL
Adresse postale: Centre d'affaire de colin lot nº 2
Ville: Petit Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Mission diagnostic pour école Achille Labuthie de Vieux-Bourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'études techniques de bâtiments et d'ouvrages d'arts (Setbao SARL)
Adresse postale: 302 résidence Les Goyaviers, bât. H
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97138
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anonym'Art
Adresse postale: Immeuble Le Triangle — rue Thomas Edison — route de la Jaille
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Mission diagnostic pour groupe scolaire Hyppolite Cocles de Lasserre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'études techniques de bâtiments et d'ouvrages d'arts (Setbao SARL)
Adresse postale: 302 résidence Les Goyaviers, bât H
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97138
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anonym'Art
Adresse postale: Immeuble Le Triangle — rue Thomas Edison, route de la Jaille
Ville: Baie Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Mission diagnostic groupe scolaire Ernest Pallas de Pointe-à-Retz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL ARK
Adresse postale: Vaughenlieu
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97129
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingénierie Plus SARL
Adresse postale: Centre d'affaire de colin lot nº 2
Ville: Petit Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2020