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Services - 148924-2017

20/04/2017    S77

France-Dijon: Éléments décoratifs divers

2017/S 077-148924

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Téléphone: +33 380745172
Fax: +33 380745282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centrale d'achat — location de décorations lumineuses de fin d'année sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Numéro de référence: décolumineusesGD17
II.1.2)Code CPV principal
39298900 Éléments décoratifs divers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Chaque marché subséquent donnera lieu à l'émission de bons de commande multi-attributaires, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque marché subséquent donnera lieu à l'émission de bons de commande multi-attributaires, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification par la centrale d'achat du Grand Dijon. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximum ne pourra excéder 4 ans ou le 1.9.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Vu règlement consultation art 5-1: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Vu règlement consultation art 5-1:

DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,

DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, y compris les chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature (références) effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats et qualifications professionnelles du candidat, le cas échéant.,

— une présentation du candidat: structure de l'entreprise, conformité des produits aux normes, garantie matérielles,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les dommages inhérents à une défaillance propre aux produits lumineux.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: «décolumineusesgd17»).

Modalités de remise des plis: conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la remise des candidatures et des offres à des marchés centrale d'achat se fera, à compter du 1.4.2017 uniquement par voie électronique. Toute remise de pli par voie papier ne sera pas analysée et sera retournée à son expéditeur. Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: « décolumineusesgd17».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Les pièces nécessitant une signature devront obligatoirement être signées électroniquement sous peine d'irrégularité et donc d'élimination de l'offre.

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2017