Fournitures - 148968-2022

22/03/2022    S57

France-Saint-Laurent-du-Var: Gaz naturel

2022/S 057-148968

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06706
Pays: France
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintlaurentduvar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09121200 Gaz de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Laurent-Du-Var

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum annuel 250 000 EUR HtDurée 12 mois reconductible 3 fois même durée mêmes montants.Duree des marchés SubséquentsDurée et prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre précisées au sein desdits marchés subséquents (sauf exception et notamment la première année, chaque marché subséquent correspondra à une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 242-637146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022003
Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antargaz
Numéro national d'identification: 57212604300791
Adresse postale: 4 pl Victor Hugo Immeuble Reflex Les Renardières
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Offre la plus basse: 176 870.00 EUR / Offre la plus élevée: 262 469.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022003
Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edf
Numéro national d'identification: 55208131766522
Adresse postale: 7 rue André ALLAR
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Offre la plus basse: 176 870.00 EUR / Offre la plus élevée: 262 469.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022003
Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ekwateur
Numéro national d'identification: 81445015100018
Adresse postale: 37 rue de La Rochefoucaud
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Offre la plus basse: 176 870.00 EUR / Offre la plus élevée: 262 469.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le délai de validité des offres pour chaque marché subséquent sera de 72 heures à compter de la date de remise des offres. Si nécessaire, celui-ci pourra être raccourci au regard des conditions de volatilité des prix de marché de gros du Gaz

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022