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Services - 149118-2017

20/04/2017    S77

France-Dijon: Services d'enlèvement des graffitis

2017/S 077-149118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Téléphone: +33 380745172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.

Numéro de référence: GRAF17
II.1.2)Code CPV principal
90690000 Services d'enlèvement des graffitis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.

Valeur estimative: 100 017 EUR au vu du détail quantitatif estimatif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 017.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90690000 Services d'enlèvement des graffitis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 236-429974
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-024FM000000000
Intitulé:

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le signe de l'environnement
Adresse postale: 5 rue du Champ aux Pierres
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21850
Pays: France
Courriel: fxdesertot@yahoo.fr
Téléphone: +33 380780738
Fax: +33 380712266
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 017.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2017