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Fournitures - 149126-2021

26/03/2021    S60

France-Amboise: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 060-149126

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smictom d'Amboise
Numéro national d'identification: 25370296300039
Adresse postale: 10 rue Jules Hiron, 37530 Nazelles Negron
Ville: Amboise
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37400
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: contact@smictom-amboise.fr
Téléphone: +33 247234766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture, livraison, distribution et maintenance de contenants destinés aux déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom d'Amboise

II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture, d'installations et de maintenance de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du Smictom d'Amboise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 060 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte avec identification par puce RFID

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom d'Amboise.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMR, des emballages ménagers et des papiers en mélange au porte à porte avec identification par puce RFID.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom d'Amboise.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur des prestations de:

— fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire aériennes pour les flux emballages et papiers en mélange et verre;

— maintenance préventive et curative des colonnes aériennes pour les flux papiers, emballages et papiers en mélange et verre;

— changement de plastron;

— insonorisation d'une colonne;

— retrait et recyclage des colonnes usagées;

— retrait en vue de réutilisation des colonnes en état d'usage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de colonnes enterrées pour la collecte en apport volontaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom d'Amboise.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 porte sur des prestations de:

— fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire enterrées pour le flux des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange et du verre, hors génie civil;

— maintenance préventive et curative des colonnes enterrées pour les flux des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange et du verre;

— changement de plastron -insonorisation d'une colonne;

— retrait et recyclage des colonnes usagées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage — désinfection des colonnes aériennes et enterrées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom d'Amboise.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 porte sur des prestations de:

— lavage — désinfection intérieur et extérieur des colonnes aériennes et enterrées — pompage des jus des colonnes enterrées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que des emballages

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Smictom d'Amboise.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 porte sur des prestations de:

— fourniture et livraison de sacs opaques avec le logo des communautés de communes pour les ordures ménagères résiduelles;

— fourniture et livraison de sacs transparents pour les emballages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 23877590
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciradl — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 25346791
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir règlement de la consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021