Services - 149170-2018

06/04/2018    S67    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2018/S 067-149170

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAAP
Numéro national d'identification: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et fourniture des climatisations, ventilations et groupes froids du site Seine aval

Numéro de référence: 16S0122
II.1.2)Code CPV principal
50730000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et fourniture des climatisations, ventilations et groupes froids du site Seine aval. Maintenance préventive et corrective des climatisations industrielles, ventilations et des groupes froids. Fourniture de climatisations, ventilations et de groupes froids et de pièces détachées.

Location de climatiseurs mobiles.

Lot nº 1 — climatisations et groupes froids.

Lot nº 2 — ventilation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Climatisations et groupes froids

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
42512500
45331200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

SIAAP — site Seine aval

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et fourniture des climatisations, ventilations et groupes froids du site Seine aval.

Lot 1: maintenance préventive et corrective des climatisations et des groupes froids.

Fourniture de climatisations et de groupes froids et de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Plan de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation (limitation de la sous-traitance, spécialisation en génie climatique, clarté des modes opératoires avec analyses de risque pour chaque phase) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Hygiène, sécurité et environnement (récupération et traitement des déchets dans le respect de la réglementation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendriers prévisionnels des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ventilation

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42500000
45331200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

SIAAP — site Seine aval

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et fourniture des climatisations, ventilations et groupes froids du site Seine aval.

Lot 2: maintenance préventive et corrective des ventilations.

Fourniture de ventilations et de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Plan de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation (limitation de la sous-traitance, spécialisation en génie climatique, clarté des modes opératoires avec analyses de risque pour chaque phase) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Hygiène, sécurité et environnement (récupération et traitement des déchets dans le respect de la réglementation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendriers prévisionnels des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour, — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,

— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature «papier». Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour le lot 1: 50 000 EUR HT minimum annuel.

Pour le lot 2: 30 000 EUR HT minimum annuel.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de la date de notification. Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Avance prévue: taux de 5 % pour le lot 1, visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2018