Services - 149250-2019

01/04/2019    S64    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gennevilliers: Services de collecte des ordures

2019/S 064-149250

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Boucle Nord de Seine
fr105
1bis rue de la Paix
Gennevilliers
92230
France
Point(s) de contact: Service juridique — Bureau 14
Téléphone: +33 140854909
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EhlarhGhqQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
fr105
1bis rue de la Paix
Gennevilliers
92230
France
Point(s) de contact: Service juridique — Bureau 14
Téléphone: +33 140854909
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EhlarhGhqQ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
fr105
1bis rue de la Paix
Gennevilliers
92230
France
Point(s) de contact: Service juridique — Bureau 14
Téléphone: +33 140854909
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes

Numéro de référence: EP1922
II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport, déchargement et traitement des déchets municipaux, ménagers et assimilés pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (PÀP) pour la Commune de Gennevilliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Commune de Gennevilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot nº 1 comprend:

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Ordures Ménagères (OM) et des artisans et commerçants en bacs roulants,

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Multi matériaux (MM): papiers, cartons, métaux, plastiques, journaux, magazines) des ménages et des artisans et commerçants en bacs roulants,

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Objets encombrants (OE) des ménages,

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E), des Déchets dangereux des ménages (DDM),

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets assimilés aux OM du cimetière,

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des manifestations et des cérémonies,

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement de déchets assimilés aux OM à titre exceptionnel pour des actions non récurrentes (incendies, etc.),

— la collecte en porte à porte, le transport et le déchargement des déchets des marchés aux comestibles,

— la collecte en vrac, le transport et le déchargement des sacs contenant le produit du nettoiement des voies. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, la mise à disposition du personnel ripeur pour assurer un service de qualité et la collecte, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement, un système de suivi des bennes de collecte des déchets et des véhicules de propreté par Global Positioning System ou par tout autre moyen approprié de manière à ce que la Ville de Gennevilliers puisse suivre en temps réel les différentes prestations réalisées pour son compte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/09/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers et assimilés en Apport volontaire (AV) pour les Communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoires des communes de Gennevilliers, Clichy-la-Garenne et Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot nº 2 comprend:

— la collecte, le transport et le déchargement des conteneurs d'Apport volontaire (AV) des Ordures ménagères (OM), des Multi matériaux (MM) et du verre. Le service comprend la fourniture des bennes de collecte équipé et de tous leurs accessoires, leur exploitation et leur entretien, la mise à disposition du personnel conducteur de ces véhicules, le transport déchargement de ces déchets jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/09/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.10.2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations des deux lots du présent marché public donneront lieu à deux marchés de services à prix unitaires dont le paiement s'effectuera sur la base des prix unitaires tels que mentionnés dans l'acte d'engagement pour le lot considéré appliqués aux tonnages de déchets effectivement collectés, ou le cas échéant au nombre de prestations forfaitaires effectuées conformément aux pièces contractuelles et aux ordres de services émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 du marché public comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme sur le territoire de Gennevilliers: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire, des ordures ménagères, des multi matériaux et du verre,

— tranche optionnelle nº 1 sur le territoire de Clichy-la-Garenne: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire des multi matériaux et du verre,

— tranche optionnelle nº 2 sur le territoire de Colombes: collecte, transport et déchargement des matériaux issus des conteneurs d'apport volontaire du verre. Le présent marché public est conclu à compter du 1.7.2019 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30.9.2026. La durée du marché public se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une période équivalente. En effet, dans une démarche de développement durable, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique Euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché public). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement des prestations est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. Pour les lots nº 1 et nº 2 du présent marché public, les modalités précises de mise en oeuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Paris Cedex 07
75007
France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019