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Fournitures - 149275-2021

26/03/2021    S60

France-Grenoble: Presses

2021/S 060-149275

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Centre de Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur Vilela Stéphanie
Courriel: stephanie.vilela@cea.fr
Téléphone: +33 438784429
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

B21-01052-SVI — enceinte de compression isostatique à chaud de laboratoire

Numéro de référence: B21-01052-SVI
II.1.2)Code CPV principal
42636000 Presses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le CEA souhaite acquérir une enceinte de Compression isostatique à chaud (CIC) de laboratoire. Cet équipement devra être composé d’une machine de CIC et des périphériques suivants:

La machine de CIC comprend notamment:

— une enceinte à pression à paroi refroidies par eau comportant un élément chauffant électrique et une isolation thermique;

— un système de distribution électrique de puissance;

— des moyens de gestion du gaz et du vide;

— des moyens de gestion du circuit de refroidissement.

Les périphériques sont les suivants:

— des moyens de pilotage de l’équipement et d’archivage des données;

— un système de recyclage de gaz avec capacité de stockage du gaz recyclé;

— un moyen de manutention des éléments internes à l’enceinte et de la charge.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA souhaite acquérir une enceinte de Compression isostatique à chaud (CIC) de laboratoire, le marché du présent avis comprendra l'acquisition de la dite enceinte ainsi que son installation et sa mise en service selon l’un des deux scénarios d’installation prévus dans le cahier des charges.

Pour rappel cet équipement devra être composé d’une machine de CIC et des périphériques suivants:

La machine de CIC comprendra notamment:

— une enceinte à pression à paroi refroidies par eau comportant un élément chauffant électrique et une isolation thermique;

— un système de distribution électrique de puissance;

— des moyens de gestion du gaz et du vide;

— des moyens de gestion du circuit de refroidissement.

Les périphériques seront les suivants:

— des moyens de pilotage de l’équipement et d’archivage des données;

— un système de recyclage de gaz avec capacité de stockage du gaz recyclé;

— un moyen de manutention des éléments internes à l’enceinte et de la charge.

Le marché du présent avis pourra comprendre les options suivantes:

— option nº 1 – obligatoire: groupe de refroidissement;

— option nº 2 – facultative: instrumentation;

— option nº 3 – facultative: cycles découplés;

— option nº 4 – facultative: panier de déchargement;

— option nº 5 – facultative: analyseur gaz;

— option nº 6 – obligatoire: transport DAP CEA Grenoble.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attention le délai indiqué au II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif, en effet, il s'agit d'un des critères de sélection des offres et pour rappel le délai souhaite par le CEA est de 50 semaines.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, références sur des fournitures similaires;

— capacité financière.

Attention le délai indiqué au II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif, en effet, il s'agit d'un des critères de sélection des offres et pour rappel le délai souhaite par le CEA est de 50 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021