Services - 149295-2018

06/04/2018    S67

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services d'études

2018/S 067-149295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Numéro national d'identification: 24380077800066
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Ville: Saint-Maurice-l'Exil
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Téléphone: +33 474293100
Fax: +33 474293109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal de gestion de l'eau de Roussillon, du Péage de Roussillon et environs: Membre du groupement
Adresse postale: 7 rue des Vêpres
Ville: Le Péage-de-Roussillon
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38550
Pays: France
Courriel: l.gouilloud@sigearpe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable — groupement de

Numéro de référence: Ac-2017-02
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable. Les Membres du groupement sont la CCPR et le Sigearpe. La CCPR est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 EUR (HT) sur sa durée, pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable. Les Membres du groupement sont la CCPR et le Sigearpe. La CCPR est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 EUR (HT) sur sa durée, pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (compétences et moyens humains et moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché 40 % — note méthodologique et organisation mise en place pour l'exécution du marché 40 %) / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 200-411652
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alp'Etudes
Adresse postale: 137 rue Mayoussard
Ville: Moirans
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IRH
Adresse postale: 190 rue Loise Labé
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safège
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2018