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Fournitures - 149305-2021

26/03/2021    S60

France-Colmar: Infrastructures de télécommunications

2021/S 060-149305

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro national d'identification: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68001
Pays: France
Courriel: service.marches@hha.fr
Téléphone: +33 389229310
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hha.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.hha.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.hha.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une nouvelle infrastructure de télécommunications voix, données et Wifi comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance

Numéro de référence: 2021sg0013
II.1.2)Code CPV principal
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'une nouvelle infrastructure pour l'ensemble des sites d'Habitats de Haute-Alsace comprenant:

Pour la fourniture et la mise en œuvre de l'infrastructure:

— la fourniture des matériels et logiciels,

— la fourniture des équipements de réseau informatique et logiciels,

— la mise en place d'un centre de contact,

— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés,

— la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau Wifi, y compris le câblage,

— la gestion de projet,

— la programmation de la totalité du projet,

— l'enlèvement et le traitement de l'ancien matériel,

— la formation,

— la garantie,

— la maintenance après la période de garantie,

— les relations et la coordination des actions avec les opérateurs.

Pour les services de maintien en condition opérationnelle:

— la maintenance préventive,

— la maintenance de mise à jour logicielle,

— la maintenance curative,

— les prestations complémentaires d'assistance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'une nouvelle infrastructure pour l'ensemble des sites d'Habitats de Haute-Alsace comprenant:

Pour la fourniture et la mise en œuvre de l'infrastructure:

— la fourniture des matériels et logiciels,

— la fourniture des équipements de réseau informatique et logiciels,

— la mise en place d'un centre de contact,

— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés,

— la fourniture et la mise en œuvre d'un réseau Wifi, y compris le câblage,

— la gestion de projet,

— la programmation de la totalité du projet,

— l'enlèvement et le traitement de l'ancien matériel,

— la formation,

— la garantie,

— la maintenance après la période de garantie,

— les relations et la coordination des actions avec les opérateurs.

Pour les services de maintien en condition opérationnelle:

— la maintenance préventive,

— la maintenance de mise à jour logicielle,

— la maintenance curative,

— les prestations complémentaires d'assistance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations de maintenance (tranche optionnelle) peuvent prendre effet, le cas échéant, à la fin de la période de garantie de douze mois de l'infrastructure qui été mise en œuvre. Pour la 1re année, le terme des prestations de maintenance est fixé au 31 décembre de la même année. Les prestations de maintenance sont ensuite reconductibles trois fois sur décision expresse de l'acheteur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat comporte une tranche ferme portant sur la fourniture et la mise en œuvre de l'infrastructure de télécommunications et des tranches optionnelles — définies au cahier des charges — portant sur la maintenance de l'infrastructure et des travaux d'extension éventuels.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;

— certificats ou agréments des équipementiers ou éditeurs concernés pour assurer l'installation et la maintenance à tous les niveaux des équipements proposés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations de la tranche ferme doivent être exécutées dans un délai de six mois à compter de la date de notification du contrat.

Une clause de garantie financière est prévue dans le contrat.

Une avance peut être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Les prix de la tranche ferme sont fermes.

Les prix de la tranche optionnelle sont révisables en début de chaque année calendaire.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— la candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur;

— une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021