Obras - 149341-2020

27/03/2020    S62

Francia-Toulouse: Trabajos de construcción de obras de ingeniería, excepto puentes, túneles, pozos y pasos subterráneos

2020/S 062-149341

Anuncio de licitación – sectores especiales

Obras

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: SNCF
Número de identificación fiscal: 412 280 737 20375
Localidad: Toulouse
Código NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
País: Francia
Correo electrónico: jg.vinel@sncf.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.sncf.com/
Dirección del perfil de comprador: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2)Información sobre contratación conjunta
El contrato es adjudicado por una central de compras
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de transporte ferroviario

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Mise en accessibilité PMR en gare de Bayonne

Número de referencia: 2019DOS1019587
II.1.2)Código CPV principal
45222000 Trabajos de construcción de obras de ingeniería, excepto puentes, túneles, pozos y pasos subterráneos
II.1.3)Tipo de contrato
Obras
II.1.4)Breve descripción:

Mise en accessibilité PMR en gare de Bayonne — travaux principaux quais/GC/souterrains.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Descripción del contrato:

Voir la description des travaux dans les documents du marché.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en días: 588
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

Chiffre d'affaire: le candidat doit avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de: 8 000 000 EUR.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Le candidat (entreprise seule ou groupement d’entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes ainsi que des références des 5 dernières années de travaux réalisés en lien avec l’intervention envisagée.

Liste des qualifications non essentielles exigées et devant être obligatoirement détenues par le candidat:

— Dominante OA:

Qualification SNCF:

—— 02611 Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de haute technicité ou équivalence

ou,

—— 02612 Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité moyenne ou équivalence

ou,

Qualification FNTP

—— FNTP 1131 – Ouvrage de technicité courante ou équivalence,

— Dominante terrassements:

—— FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain ou équivalence.

Le candidat devra obligatoirement détenir, au moins une qualification à dominante OA et celle à dominante terrassements.

En cas de réponse en groupement, le mandataire devra obligatoirement détenir au moins une des qualifications à dominante OA ou celle à dominante terrassements.

Autres qualifications non essentielles SNCF ou externes demandées pouvant être obtenues par le biais de la cotraitance ou de la sous-traitance:

Qualifications FNTP:

— Pour les travaux de fouilles des ascenseurs:

—— 211: Démolition par engin mécanique,

— Pour les travaux de soutènement:

—— 2422: Micropieux – autres types de micropieux,

—— 2531: autres types de soutènement – Hauteur > 6m (ou 2532: autres types de soutènement – Hauteur < 6m),

—— 263: Parois d’étanchéité,

—— 2651: Traitement de sols par injection,

— pour les travaux d’étanchéité du cuvelage:

—— 712: Étanchéité d’ouvrages et cuvelage (terrassement quai et corps de quai),

—— 3421 Revêtement en matériaux enrobé — enrobés classiques,

—— 346 Pose de bordure et caniveaux (pose des bordures de quai),

—— 347 petits ouvrages en maçonnerie (confection de bordure coulée en place et muret de la cours anglaise).

Qualifications SNCF:

— 09202 Qualification traction,

— 02251 Tirants d'ancrage et micro pieux,

— 02804: Étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil).

Références chantier à fournir obligatoirement par le candidat et conditionnant la recevabilité des candidatures:

— fournir des références de travaux de technicité et d’importance similaires au présent chantier,

— fournir des références de passerelles métalliques,

— fournir des références de réalisation d’ouvrage en milieu ferroviaire.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

Une RG de 2 % sera appliquée au marché.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.3)Información sobre el personal encargado de la ejecución del contrato
Obligación de indicar los nombres y cualificaciones profesionales del personal asignado a la ejecución del contrato

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 14/04/2020
Hora local: 11:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
Fecha: 22/04/2020
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 8 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se utilizará el pedido electrónico
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code des marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Le marché prévoit des heures d'insertion.

Le nombre d'heures imposées figure dans les pièces de la consultation.

L'Entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'achat.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Dirección postal: 7 rue Catherine Puig
Localidad: Montreuil
Código postal: 93558
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Teléfono: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Dirección de internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—– 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

—— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Dirección postal: 7 rue Catherine Puig
Localidad: Montreuil
Código postal: 93558
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Teléfono: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Dirección de internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
24/03/2020