L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 149358-2019

01/04/2019    S64    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Allemagne-Berlin: Services de conseil juridique

2019/S 064-149358

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIHK Service GmbH
Adresse postale: Breite Straße 29
Ville: Berlin
Code NUTS: DE300
Code postal: 10178
Pays: Allemagne
Courriel: vergabe@gfi.ihk.de

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dihk.de/wir-ueber-uns/wer-wir-sind/dihk-service-gmbh/service-gmbh

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vergabe.ihk.de/Satellite/notice/CXS0YRUYYY3/documents
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vergabe.ihk.de/Satellite/notice/CXS0YRUYYY3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: DIHK Service GmbH
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie- und Handelskammer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DIHK Service GmbH Rechtsdienstleistungen

Numéro de référence: 2019-07
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Rechtsdienstleistungen.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE300
Lieu principal d'exécution:

DIHK Service GmbH

Breite Straße 29

10178 Berlin

II.2.4)Description des prestations:

Siehe Vergabeunterlagen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

In 4-5 Jahren nach Auftragsvergabe

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Nach Maßgabe der EuGH-Entscheidung in der Rechtssache „Ärztekammer Westfalen Lippe“ (EuGH, Urteil vom 12.9.2013 – Rs. C-526/11) und der einschlägigen nationalen Rechtsprechung (VK Sachsen, Beschluss v. 12.11.2015 – 1/SVK/033-15) sind der DIHK, die deutschen IHKs und die IHK-GfI keine öffentlichen Auftraggeber im Sinne des § 99 GWB. Gleichwohl verpflichten sich die DIHK Service GmbH in ihren Finanzstatuten freiwillig zur Beachtung des Vergaberechts bei der Auftragsvergabe. Die IHK-GfI führt das Vergabeverfahren daher nach den vergaberechtlichen Regelungen durch.

Bekanntmachungs-ID: CXS0YRUYYY3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Vergabekammer Westfalen
Adresse postale: Albrecht-Thaer-Straße 9
Ville: Münster
Code postal: 48147
Pays: Allemagne
Courriel: vergabekammer@bezreg-muenster.nrw.de
Téléphone: +49 251-4111691
Fax: +49 251-4112165
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019