Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburants par cartes accréditives, gaz naturel en bouteille et cartes de lavage pour le parc automobile de la ville d'Ermont
Numéro de référence: 95120 21 009
II.1.2)Code CPV principal09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de carburants par cartes accréditives, gaz naturel en bouteille et cartes de lavage pour le parc automobile de la ville d'Ermont.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134210 Carburant diesel (02)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de carburants par cartes accréditives, gaz naturel en bouteille et cartes de lavage pour le parc automobile de la ville d'Ermont.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir articles 1.5 du CCAP et 2.1 du règlement de la consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Elles est susceptible d'être modifiée.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/03/2021