Fournitures - 149409-2014

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03/05/2014    S86

France-Le Landreau: Services de restauration scolaire

2014/S 086-149409

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune Le Landreau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Landreau
Code postal: 44430
Pays: France
À l'attention de: Pierre Bertin, M. le maire
E-mail: mairie@le-landreau.fr
Téléphone: +33 240064375
Fax: +33 240064815

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.centraledesmarches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commune de Le Landreau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Landreau
Code postal: 44430
Point(s) de contact: Mairie du Landreau
À l'attention de: Pierre Bertin
E-mail: mairie@le-landreau.fr
Téléphone: +33 240064646
Fax: +33 240064815

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commune de Le Landreau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Landreau
Code postal: 44430
Point(s) de contact: Mairie du Landreau
À l'attention de: Pierre Bertin
E-mail: mairie@le-landreau.fr
Téléphone: +33 240064646
Fax: +33 240064815

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune de Le Landreau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Landreau
Code postal: 44430
Point(s) de contact: Mairie du Landreau
À l'attention de: Pierre Bertin
Téléphone: +33 240064646
Fax: +33 240064815

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et élaboration de repas pour la restauration scolaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: École La Sarmentille - rue des Écoles, 44430 Le Landreau.

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et élaboration de repas pour la restauration scolaire.
 Il s'agit de trouver un prestataire pour la fourniture des matières premières et la préparation, sur site, des repas destinés aux enfants de l'école publique La Sarmentille.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55523100 Services de restauration scolaire

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 360 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 10 à 12 du CCAG-FCS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

3. Caractéristiques environnementales de l'offre. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M2014-9
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.6.2014 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Marché d'un an, reconductible 3 fois maximum.
 Durée totale maximale: 48 mois
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.4.2014