Services - 149428-2019

01/04/2019    S64    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 064-149428

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAELSI
Numéro national d'identification: 11001401600015
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR1
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Ministère de l'intérieur/SAELSI sous-direction des achats de la sécurité intérieure, bureau des marchés publics
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 149274927

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416740&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, et prestations associées

Numéro de référence: Logtel2019
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre - exécuté par bons de commande - est mono-attributaire. L'objectif est de doter les unités de la Gendarmerie nationale chargées d'une mission de police judiciaire, d'une solution logicielle spécialisée dans le traitement et l'analyse des données de téléphonie. Le logiciel concerne 30 000 utilisateurs répartis sur le territoire national. Le nombre de connexions simultanées sur l'application est d'environ 2 500 réparties sur l'ensemble des serveurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

Poste 1: Licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, pour une durée d'1 an.

Poste 2: Assistance technique au déploiement de la solution logicielle.

Poste 3: Maintien en condition opérationnelle de la solution logicielle.

Poste 4: Formations.

L'accord-cadre est conclu au minimum pour le montant total résultant: du prix applicable au poste 1 relatif à la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, pour une durée d'1an; du prix applicable au poste 3.1 relatif à l'assistance et au support téléphonique, pour une durée d'1 an; du prix applicable au poste 3.2 relatif au maintien en conditions de sécurité pour une durée d'1 an. L'accord-cadre ne présente pas de maximum, ni en valeur, ni en quantité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 812 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période contractuelle de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période contractuelle est reconductible tacitement 2 fois par période contractuelle d'1 an, de manière à ce que la durée totale maximum possible de l'accord-cadre soit de 4 ans (voir dispositions du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds sécurité intérieure

II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation en euros HT prend en compte l'estimation des besoins objet de l'accord-cadre y compris les cas de modifications de l'accord-cadre décrits à l'article 14 du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les candidatures hors DUME, les soumissionnaires fournissent: une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent) mentionnant: la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations. Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) du candidat, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidatures sous la forme du DUME (Document unique de marché européen): les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen) en renseignant: uniquement la partie 4: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations, (voir règlement de consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats fournissent les informations suivantes: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats fournissent les informations suivantes: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Paris, Ministère de l'intérieur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019