Services - 149501-2022

22/03/2022    S57

France-Nantes: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 057-149501

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR Grand Ouest
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Aurore.anciaux@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RLgVKMSTnK
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droits privés
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHÉ DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Numéro de référence: Vérif élec 2022
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES - Code du travail

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de jours prévus pour la mission de base à prix global et forfaitaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation du personnel et moyens matériels dédiés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le formalisme des rapports / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Présentation des mesures en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022