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Fournitures - 149527-2017

20/04/2017    S77    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Aspirateurs à usage non ménager

2017/S 077-149527

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FR823
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension du réseau tramway de Nice — équipements dépôt — EQD04: aspiration centralisée du tramway.

Numéro de référence: NCA-15-0775
II.1.2)Code CPV principal
42999100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.

Les prestations du présent marché ont pour objet les études, la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des équipements d'aspiration centralisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 127 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39714110
42999100
51500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le système d'aspiration centralisée est installé dans la station-service du centre de maintenance. Il comprend notamment:

— un dispositif d'aspiration centralisée,

— un dispositif de soufflage portatif autonome,

— un dispositif standard de collecte des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 013-019388
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Extension du réseau tramway de Nice — équipements dépôt — EQD04: aspiration centralisée du tramway

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Neu International Railways
Adresse postale: 70 rue du Collège
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FR3
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 127 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 20.3.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél.: +33.04.97.13.44.70 — fax: +33.04.97.13.29.19 — mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017