Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études de sites potentiellement pollués
Numéro de référence: A8di02-L
II.1.2)Code CPV principal79311000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et Sols Pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et Sols Pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/03/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireEODD Ingénieurs conseils
15/19 rue Jean Bourgey
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 900.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2019
