Services - 149658-2022

22/03/2022    S57

France-Aubagne: Services de contrôle technique

2022/S 057-149658

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d aubagne
Adresse postale: 7 boulevard Jean Jaurès
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Point(s) de contact: Marches publics
Courriel: marchespublics@aubagne.fr
Téléphone: +33 442181919
Fax: +33 442181818
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aubagne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville D'Aubagne
Adresse postale: 7 Bd Jean Jaurès BP 41465
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13785
Pays: France
Point(s) de contact: Marches publics
Courriel: marchespublics@aubagne.fr
Téléphone: +33 442181805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aubagne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville D'Aubagne
Adresse postale: 7 Bd Jean Jaurès BP 41465
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Pays: France
Point(s) de contact: Marches publics
Téléphone: +33 442181805
Courriel: marchespublics@aubagne.fr
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne

II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles et vérifications périodiques réglementaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des bâtiments communaux

II.2.4)Description des prestations:

les vérifications règlementaires en cours d'exploitation des bâtiments communaux et autres sites gérés par la ville et la rédaction des rapports de contrôle qui s'y rattachent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Article 4.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble des bâtiments communaux

II.2.4)Description des prestations:

le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'une construction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Article 4.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Article 5.1 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

mairie d'aubagne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022