Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville D'Aubagne
Adresse postale: 7 Bd Jean Jaurès BP 41465
Ville: Aubagne
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13785
Pays: France
Point(s) de contact: Marches publics
Courriel:
marchespublics@aubagne.frTéléphone: +33 442181805
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.aubagne.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville D'Aubagne
Adresse postale: 7 Bd Jean Jaurès BP 41465
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Pays: France
Point(s) de contact: Marches publics
Téléphone: +33 442181805
Courriel:
marchespublics@aubagne.frCode NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne
II.1.2)Code CPV principal71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de contrôle périodique réglementaire et contrôle technique des bâtiments, infrastructures et ouvrages gérés par la Ville d'aubagne
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble des bâtiments communaux
II.2.4)Description des prestations:
les vérifications règlementaires en cours d'exploitation des bâtiments communaux et autres sites gérés par la ville et la rédaction des rapports de contrôle qui s'y rattachent
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
l'Ensemble des bâtiments communaux
II.2.4)Description des prestations:
le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'une construction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf. Article 5.1 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/05/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2022