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Services - 149685-2020

27/03/2020    S62

France-Tarbes: Services de transport routier public

2020/S 062-149685

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aero-Pôle Téléport 1, CS 51331
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone: +33 562533497
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-tlp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securisés.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du réseau de transports de l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Numéro de référence: 2019CRS002
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public passée en application du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l'exploitation des services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. L'activité confiée au concessionnaire comprend des services de transport urbains et non urbains, des services de transport à la demande, et éventuellement des services annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 68 444 178.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées à compter du 1.4.2020 pour une durée de 8 ans.

Il aura pour principales missions: mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.), supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur, assurer la gestion du personnel; percevoir les recettes du service; mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'agglomération; mettre en œuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat; assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité; mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par la CATLP, assurer l'entretien et la maintenance des matériels, coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau, apporter à l'agglomération son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat, produire pour le compte de l'agglomération l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.). Le titulaire devra créer une société dédiée à l'exploitation du service.

La consultation intégrera deux prestations supplémentaires éventuelles:

1) acquisition d'un autobus de motorisation électrique;

2) acquisition d'un autobus et 2 vélos circulant à hydrogène.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité du service rendu aux usagers en cohérence avec le document d'orientations, notamment en matière de communication, politique commerciale et marketing et perspectives de développement
  • Critères: Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d'exploitation, d'engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation
  • Critères: Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service en cohérence avec le document d'orientations notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques
  • Critères: Qualité de l'approche environnementale et sociétale développée en cohérence avec le document d'orientations, notamment en termes de motorisation et d'accessibilité
  • Critères: Niveau des engagements contractuels, à savoir les modalités de contrôle du service, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, du projet de contrat et de ses annexes
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Seront mis à la disposition du concessionnaire par la CA TLP: un dépôt bus à Tarbes, des véhicules, un système billettique et du mobilier urbain.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure formalisée.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 070-166624

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
27/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Keolis SA
Numéro national d'identification: 552 111 809 01602
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 60 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 68 444 178.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 6 564 098.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1 165 617.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:

Autres recettes 429 404 EUR.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2020