Services - 149755-2022

22/03/2022    S57

France-Honfleur: Services d'étude du sol

2022/S 057-149755

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de Honfleur
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: Honfleur
Code NUTS: FR France
Code postal: 14601
Pays: France
Courriel: debora.guth@ccphb.fr
Téléphone: +33 231142930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ccphb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat intercommunal
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ac bdc leve topo sps etudes geotechniques à LOT

Numéro de référence: 032022
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins et viendront préciser les quantités commandées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes topographiques

Lot nº: LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la prestation consiste dans la réalisation de levés et de plans topographiques à l'échelle 1/200 ou 1/500.

Les corps de chaussée et les aménagements structurants environnants devront être nivelés.

Tous les affleurants et les profondeurs des réseaux concessionnaires présents devront être relevés, différenciés et reportés sur les plans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, le marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois, dans les conditions du CCAP, soit une durée globale maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché comporte une clause d'extension au profit de :

- la Ville d'honfleur - la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville

Les modalités de mises en oeuvre de la clause d'extension sont précisées dans le Ccap

Voir documents joints

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes géotechniques

Lot nº: LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les études géotechniques, relatives aux opérations d'assainissement, ont pour objectifs essentiels, en fonction des connaissances disponibles

la mission a pour objet de réaliser une étude géotechnique de conception phase G2 AVP selon la norme afnor nf p 94-500 du 30 novembre 2013

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, le marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois, dans les conditions du CCAP, soit une durée globale maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la Ville d'honfleur - place de l'hôtel de Ville - 14600 Honfleur- la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Ccphb) - 33 cours des Fossés - 14600 Honfleur

Les modalités de mises en oeuvre de la clause d'extension sont précisées dans le Ccap

Voir doc joint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coordination SPS

Lot nº: LOT 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la mission comprend en premier lieu toutes les obligations légales et réglementaires qui incombent au coordonnateur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, le marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois, dans les conditions du CCAP, soit une durée globale maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- La Ville d'honfleur - place de l'hôtel de Ville - 14600 Honfleur- la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Ccphb) - 33 cours des Fossés - 14600 Honfleur

Les modalités de mises en oeuvre de la clause d'extension sont précisées dans le Ccap

Voir doc joint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes diagnostiques amiantes/hap dans les enrobés et amiante

Lot nº: lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la mission consiste à réaliser le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des HAP pour les voiries en enrobé avant travaux pour établir un constat avant travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chaque lot, le marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois, dans les conditions du CCAP, soit une durée globale maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- La Ville d'honfleur - place de l'hôtel de Ville - 14600 Honfleur

- la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Ccphb) - 33 cours des Fossés - 14600 Honfleur

Les modalités de mises en oeuvre de la clause d'extension sont précisées dans le Ccap

Voir doc joint

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 4 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2022