Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS en qualité d'établissement suppport du GHUC
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims cedex
Code NUTS:
FRF23 MarneCode postal: 51092
Pays: France
Courriel:
cellulemarches@chu-reims.frTéléphone: +33 326832531
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.chu-reims.frAdresse du profil d’acheteur:
www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de DMS - Lot 2 - Fourniture de consommables pour phaco-emulsificateur "STELLARIS" pour chirurgie de la cataracte
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour le compte du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne. Lot 2 : Fourniture de consommables pour phaco-emulsificateur "STELLARIS" pour chirurgie de la cataracte
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 185 161.20 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en Champagne
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Léon Bourgeois (Châlons-en Champagne). Le montant annuel minimum ne pourra excéder 50% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives, le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 21 février 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois chacune. Pour la période initiale, soit du 21 février 2023 au 31 décembre 2023, le maximum est établi au prorata temporis.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des raisons techniques, conformément à l'article R.2122-3 2° du Code de la Commande Publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR PHACO-EMULSIFICATEUR "STELLARIS" POUR CHIRURGIE DE LA CATARACTE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BAUSCH & LOMB
Numéro national d'identification: 340275650 00083
Adresse postale: 416 Rue Samuel MORSE CS79005
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34967
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 185 161.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Le montant en II.I.7 et V.2.4 correspond au montant maximum HT pour la durée totale du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2023