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Fournitures - 150026-2021

26/03/2021    S60

France-Saint-Gervais: Gasoils

2021/S 060-150026

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Numéro national d'identification: 21740236100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Ville: Saint-Gervais
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74170
Pays: France
Courriel: marchespublics@saintgervais.com
Téléphone: +33 450477744
Fax: +33 450477860
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintgervais.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison en vrac de carburants et de combustibles de chauffage

Numéro de référence: Ao 2018
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison par camion-citerne de combustibles (fioul domestique) et carburants (Gazole, GNR et SP95).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Combustibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Fioul domestique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Gazole, GNR, SP95.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623521
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Combustibles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Carburants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais. Recours contentieux: un référé précontractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et des articles R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021