Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: MINARM/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats de Bourges (Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs) Rocade Est - echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: M. Thibaut Govaert, Ministère des Armées
E-mail: thibaut.govaert@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 248274305
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ministère des armées/DGA/DO/S2A/DA-BS
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS
Point(s) de contact: Acheteur négociateur susmentionné
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Phase de candidature uniquement
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: La dématérialisation étant obligatoire, cette adresse n'est utile que pour l'envoi de la copie de sauvegarde. Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement - division achats de Bourges (Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bs) -
Adresse postale: Rocade Est - echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
À l'attention de: M. Thibaut Govaert
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de détecteurs portables d'explosifs et de leurs éléments de soutien
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Dans les locaux de l'administration en France métropolitaine. Lieu de livraison des fournitures: sur sites du ministère des armées.
Code NUTS FRB01 Cher
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet la fourniture de détecteurs portables d'explosifs et de leurs éléments de soutien (comprenant notamment la documentation, la formation et les pièces de rechange) à destination des équipes de déminage du ministère des armées afin de répondre au besoin de détection et d'identification d'un large spectre d'explosifs. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-ll, 67 et 68 du décret nº 2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret nº 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Se reporter à la rubrique Vl.3) relative aux informations complémentaires - «Modalités de transmission des candidatures».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38546000 Système de détection d'explosifs
II.1.7)Information sur la sous-traitanceLe soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comprend la fourniture d'environ 70 détecteurs portables d'explosifs et de leurs éléments de soutien (comprenant notamment la documentation, la formation et les pièces de rechange). La quantité indiquée à cet article est donnée à titre purement indicatif.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le Grand Cedex
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. Vl.3) «Informations complémentaires».
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propreCritères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique Vl.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financièreCritères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique Vl.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelleCritères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique Vl.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureun dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerCritères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de limitation concernant le nombre d'opérateurs invités à participer.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2019 92 0014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.5.2019 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Cf. «lll.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché».
Cf. article 38 du décret 2016-361.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2o en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise de la première proposition de solution due au titre du dialogue compétitif si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade de la première proposition de solution, ont été autorisés au stade des candidatures à participer au dialogue. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Cf: IV.3.3 «Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif)».
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
1) conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique lll.2):
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
a) au titre de leur situation propre:
— les renseignements demandés dans les formulaires Dc1 et DC 2: pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version publiée accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.).
Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article 40 du décret nº 2016-361,
— en cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article 123 du décret nº 2016-361):
une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d'exécution des prestations (tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance, dans sa dernière version publiée, accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
— un relevé d'identité bancaire (RIB)
b) au titre de leur capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en renseignant la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 4 000 000 EUR (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant à la rubrique H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
c) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:
le candidat devra apporter la preuve par tout moyen qu'il dispose des capacités suivantes:
C1) capacité à fournir des détecteurs portables d'explosifs permettant de détecter et d'identifier un large spectre d'explosifs;
C2) capacité à fournir des détecteurs portables d'explosifs dont le poids est inférieur à 5 kg en condition d'emploi normal;
C3) capacité à interfacer les détecteurs portables d'explosifs avec un autre système: d'un point de vue mécanique, électrique, et sur la capacité à échanger des données.
À cette fin, le candidat fournira:
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les capacités C1 à C3,
— un dossier de présentation, démontrant les capacités C1 à C3, pour chaque matériel proposé. Chaque candidat et/ou groupement est autorisé à présenter au maximum 3 matériels différents.
Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen qu'ils disposent des capacités C1 à C3 ci-dessus, seront éliminés.
d) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés par l'acheteur en terme de capacités. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat:
— soit, dans le cas où l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre (accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager le sous-traitant),
— soit, dans le cas où l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur tiers).
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
e)opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
f) signature:
les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) et la preuve de cette habilitation devra être fournie.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
g) langue:
conformément à l'article 43 du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
2) modalités de transmission des candidatures:
en application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, sur support papier ou support physique électronique (par exemple cd rom, dvd ou clé usb), à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention «copie de sauvegarde» et les indications suivantes:
Nº du dossier: 2019 92 0014.
Objet: Fourniture de détecteurs portables d'explosifs et de leurs éléments de soutien.
Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde ne sera prise en considération que si elle est parvenue à l'administration dans les délais indiqués pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet «Achats dga» , rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
3) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation qui sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
4) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:
primes:
au cours du dialogue compétitif, une prime sera allouée aux candidats. Le montant et les conditions d'attribution et de versement de cette prime seront précisés dans le dossier de la consultation qui sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Démonstration:
le dialogue comportera des démonstrations d'échantillons sur un site étatique en France métropolitaine.
Durée du marché:
la durée indiquée à la rubrique ll.3) est donnée à titre purement indicatif.
Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.3.2019