Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de déménagements
Numéro de référence: SM/DGLS/CN/Déménagements
II.1.2)Code CPV principal63520000 Services d'agences de transport
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de déménagements dans les groupes immobiliers gérés par Oise Habitat, suite à expulsion où à reprises de logements réalisées par huissier. Pour les années 2023 à 2025.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements suite à la reprise de logements réalisés par huissiers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Déménagements suite à la reprise de logements réalisés par huissiers
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Le délai indiqiué par l'entreprise retenue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements suite à expulsions des locataires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Déménagements suite à expulsions des locataires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Le délai indiqué par l'entreprise retenue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Memoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déménagements pour les opérations de démolition-reconstruction ou réhabilitation - NPRU
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Déménagements pour les opérations de démolition-reconstruction ou réhabilitation - NPRU
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Le délai indiqué par l'entreprise retenue / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de déménagements pour Oise Habitat. Lot 1 : déménagements suite à la reprise de logements réalisés par huissiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEMEPOOL
Adresse postale: 5 RUE GALLIENI CS 10133
Ville: GENNEVILLIERS CEDEX
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 92235
Pays: France
Adresse internet:
https://www.demepool.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de déménagements pour Oise Habitat. Lot 2 : déménagements suite à expulsions des locataires.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Adresse postale: 5 rue Gallieni CS 10133
Ville: GENNEVILLIERS CEDEX
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 92235
Pays: France
Adresse internet:
https://wwwdemepool.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de déménagements pour Oise Habitat. Déménagements pour les opérations de démolition-reconstruction, démolition-réhabilitation - NPNRU.
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2023