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Fournitures - 150191-2021

26/03/2021    S60

France-La Plaine Saint-Denis: Fournitures jetables pour restauration

2021/S 060-150191

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS

Numéro de référence: 2019EFS_AURA201
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang principalement sur les lieux de collectes mobiles. L'objectif de l'EFS est d'acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et de maîtriser l'impact de ces achats sur l'environnement. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans minimum ni maximum. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en janvier 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 162 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaisselle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110 Vaisselle
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot composé de neuf postes (fourchette, couteau, cuillère à dessert, sachet couverts 3 en 1, spatule, gobelet + ou — 16 cl, gobelet +ou — 25 cl, gobelet +ou — 40 cl, assiette diam. + ou - 200 mm), le soumissionnaire est invité à déposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour chacun des lots. La PSE facultative correspond à la proposition d'une, de plusieurs ou de toutes les références de produits couverts par le périmètre du lot avec une proposition de produit de gamme équivalente personnalisable (logo de l'établissement et/ou message en monochrome ou quadrichrome). Le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une référence par poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Ce critère prix prendra en compte la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliqué à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Art de la table

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39513100 Nappes
39513200 Serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot composé de quatre postes (rouleau de nappe papier, nappe papier format 80 × 120, set de table, serviette de table) Le soumissionnaire est invité à déposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour chacun des lots. La PSE facultative correspond à la proposition d'une, de plusieurs ou de toutes les références de produits couverts par le périmètre du lot avec une proposition de produit de gamme équivalente personnalisable (logo de l'établissement et/ou message en monochrome ou quadrichrome). Le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une référence par poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Ce critère prix prendra en compte la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliqué à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs papier ou Kraft

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot composé de trois postes (Sac papier ou Kraft 80 l, sac papier ou Kraft 6 l, sac en papier vomitoire 3 l) le soumissionnaire est invité à déposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour chacun des lots. La PSE facultative correspond à la proposition d'une, de plusieurs ou de toutes les références de produits couverts par le périmètre du lot avec une proposition de produit de gamme équivalente personnalisable (logo de l'établissement et/ou message en monochrome ou quadrichrome). Le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une référence par poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Ce critère prix prendra en compte la somme, pour l'ensemble des postes du lot, des prix unitaire HT appliqué à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-479280
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Vaisselle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A2103202
Lot nº: 2
Intitulé:

Art de la table

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coldis
Adresse postale: ZAC du Plan, 230 avenue du Counoise
Ville: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84320
Pays: France
Téléphone: +33 490333112
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 186 331.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 162 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Sacs papier ou Kraft

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour le lot notifié. Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général et le lot nº 3 a été déclaré infructueux. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021