Fournitures - 150731-2018

07/04/2018    S68    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Evry: Photocopieurs

2018/S 068-150731

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cagrand Paris sud Seine-Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean Hartz, Vice-président
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs destines aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc

Numéro de référence: CP17-106
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance de photocopieurs destines aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50314000
48627000
48900000
48960000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance de photocopieurs destines aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et technique du ou des logiciels(s) proposé(s) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de consolidation et de coordination des données issues des photocopieurs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositif de formation proposé pour les différents utilisateurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des matériels proposés (productivité, alimentation, résolution, contrôleur d'impression) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Conditions de maintenance / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Aspects environnementaux / Pondération: 5
Coût - Nom: Analyse du coût de la location apprécié au regard du détail évaluatif / Pondération: 20
Coût - Nom: Analyse du coût de la maintenance apprécié au regard du détail évaluatif / Pondération: 20
Coût - Nom: Analyse du coût de la location de la solution logicielle, apprécié au regard du détail évaluatif / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 227-472526
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18M030
Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba Ile de France SAS
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières — parc Médicis
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107
Code postal: 94260
Pays: France

Adresse internet: http://www.toshibatec-eu.fr/france/fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est conclu à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises par la Communauté d'agglomération. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

—— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);

—— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'état « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

— Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2018