Marché de travaux - 150872-2022

23/03/2022    S58

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2022/S 058-150872

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Citydev
Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel: vds_790101@citydev.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.citydev.brussels/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440452
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440452
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-VDS%2F2-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=42842
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET DE RENOVATION MIXTE DE LOGEMENTS ET D’UNE RECYCLERIE SOCIALE, EN STRUCTURE BOIS DE TYPE « CLT » ET A HAUTE VALEUR DE REEMPLOI POUR LA COMMUNE DE SAINT-GILLES SUR LE SITE :RUE DE BELGRADE 100-104 À SAINT-GILLES

Numéro de référence: citydev-VDS/2-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :

1/ Concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;

2/ Financer partiellement le projet :

Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %.

Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble .des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation pour la partie relative à la « Recyclerie Sociale », d’une liquidation du financement au fur et à mesure du calendrier des versements des tranches liées à l’état d’avancement de la « Recyclerie Sociale ».

3/ Commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur. Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties pré sentes ou représentées.

Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet

les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur. Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission. Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

RUE DE BELGRADE 100-104 À SAINT-GILLES

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :

• concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;

• financer partiellement le projet. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera :

 pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble .des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;

 pour la partie relative à la « Recyclerie Sociale », d’une liquidation du financement au fur et à mesure du calendrier des versements des tranches liées à l’état d’avancement de la « Recyclerie Sociale ».

• commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).

De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.

Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.

Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.

Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.

Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 270
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat joindra une attestation d’inscription à l’ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d’architecture et de son représentant éventuel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2022