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Services - 150898-2021

26/03/2021    S60

France-Sarcelles: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 060-150898

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +33 134382132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sarcelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à l'acquisition/installation/remise en état et nettoyage des rideaux des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles

Numéro de référence: AOO- Nettoyage des rideaux
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition/installation/remise en état et nettoyage des rideaux des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.

Le présent marché est alloti comme suit:

— lot 1: acquisition, installation et réparation de rideaux, stores et films;

— lot 2: nettoyage de rideaux (pare-soleils, occultants et voilages) de classement M1.

Le présent marché est passé pour une (1) année à compter du 23.7.2021, renouvelable trois (3) fois.

Le présent marche est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants maximaux annuels pour chaque lot sont définis ci-après:

— lot 1: 100 000 EUR HT.

— lot 2: 25 000 EUR HT.

Ces prix sont révisables selon les modalités de révision fixées au CCP.

Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition, installation et réparation de rideaux, stores et films

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
39515400 Stores
39515100 Rideaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT.

Le présent marché est passé pour une (1) année à compter du 23.7.2021, renouvelable trois (3) fois. Les prestations se dérouleront les mercredis et durant les vacances scolaires pour les groupes scolaires (voir liste des établissements scolaires — année 2020-2021 en annexe) et les lundis, mercredis et jeudis pour les bâtiments divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de rideaux (pare-soleils, occultants et voilages) de classement M1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
39515100 Rideaux
39515400 Stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marche est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont le montant maximal annuel est de 25 000 EUR HT.

Le présent marché est passé pour une (1) année à compter du 23.7.2021, renouvelable trois (3) fois.

Le nettoyage devra respecter le planning fourni par l'acheteur public en annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 2.

Ainsi, les prestations seront réparties par site (liste des sites en annexe 1) et devront être effectuées à compter du mois de juillet 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 1301703400
Fax: +33 1301703459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021