Services - 150904-2020

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30/03/2020    S63

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 063-150904

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Antoine Victor
Courriel: Antoine.victor@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362693&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362693&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens

Numéro de référence: 2000186
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens. Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— marché public pour concevoir par une démarche de design, le centre de documentation et d'information «du futur» des lycées franciliens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualités du dossier technique selon sous-critères posés dans l'avis d'appel à candidature fourni au DCE et rappelés dans le présent AAPC / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Procédure avec négociation dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Le choix d'un titulaire ou d'un groupement se déroulera en deux phases:

— une phase de sélection des candidats sur compétences, références et note de motivation le nombre de candidats qui sera admis à remettre une prestation est de cinq;

— une phase de choix du titulaire d'après son analyse constructive et détaillée du programme et de la mission, et la clarté et la pertinence de la démarche design proposée.

Critères de sélection des candidats (1re phase):

— capacité économique et financière: sur 10 points;

— capacité professionnelle: sur 15 points;

— qualité et la pertinence de la note sur la méthode de travail et l'organisation de l'équipe pour cette consultation: sur 15 points;

—la qualité et la pertinence des références du titulaire ou groupement et du restant de l'équipe au regard de la dimension et du coût, du degré d'achèvement, du rôle du candidat et de l'étendue de sa mission, du rapprochement au «CDI du futur» en fonction notamment de la fonctionnalité, de la modularité des projets: sur 30 points;

— qualité et la pertinence de la note de motivation et de compréhension de l'objet du marché: sur 30 points.

Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats cités en références. Les candidats sélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures seront mis en concurrence et seront amenés à remettre une offre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La mission sera composée d'une tranche ferme d'études, et d'une tranche optionnelle d'exécution:

— la tranche ferme se décompose d'une part avec la rédaction des préconisations fonctionnelles, techniques et d'ambiance à intégrer dans le respect de la nomenclature du référentiel régional. D'autre part, cette tranche comprend la phase d'élaboration d'un avant-projet puis une phase de mise au point ou projet sur les six sites, chaque phase étant associée à un chiffrage du coût des travaux, des aménagements et du mobilier. Enfin, elle inclut le contrôle de la fabrication de prototypes de design de produits (mobilier, éclairage, signalétique);

— la tranche optionnelle portera sur une mission d'assistance en phase de consultation des entreprises et une phase de suivi des travaux, des aménagements et de la fabrication et de la mise en œuvre. Pour cette option, la région Île-de-France confirmera ou non la réalisation des travaux, et ce sur un nombre réduit ou sur l'ensemble des six sites pilotes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement inscrit au budget de la région Île-de-France.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail». les candidats sélectionnés pour participer à la consultation seront retenus aux vues des compétences identifiées suivantes nécessaires à l'opération telle qu'envisagée:

— design de service;

— design d'espace;

— design de produit (y compris mobilier et éclairage);

— design de message (signalétique);

— usage du numérique et réseaux;

— acoustique;

— économie de la construction.

Forme de groupement: en cas de groupement, l'une des deux compétences design d'espace ou design de service sera mandataire solidaire du groupement. Les missions de design, design de service et design d'espace ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. Un même titulaire ou groupement ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, l'ensemble des compétences de design et la signalétique ne pourront être cotraitants de plusieurs groupements. Il n'y a pas d'exclusivité pour les autres cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— grille de présentation équipe, DC2 si groupement, CV des personnels clefs, une note (une page A4 maximum) sur la méthode de travail et l'organisation de l'équipe (y compris un chronogramme) détaillant personnel et qualifications, et couvrant la période du concours seulement. Il n'est rien demandé sur la période du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références du ou des désignés de service, d'espace, de produit (y compris mobilier et éclairage), de message, que les compétences soient en interne ou non, sur le powerpoint fourni, une grille de références pour les autres compétences (une page A4 maximum), une note de motivation et de compréhension des objectifs de la région Île-de-France, de l'objet, et du contenu du marché (une page A4 maximum).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les références: le titulaire ou le groupement présentera trois références dont au moins deux de moins de cinq ans, illustrées par des documents graphiques et/ou photographiques portant sur des prestations de design de service, design d'espace, design de produit y compris mobilier, design de message. Pour chacune des autres compétences de design, deux références dont au moins une de moins de cinq ans seront présentées. Le document à compléter se compose de trois feuilles pour les références et une page de justification du choix des références pour l'agence mandataire, puis de deux feuilles pour les références et une page de justification du choix des références pour chaque compétence de design. Le document devra s'adapter en fonction de la composition de chaque équipe. Toutes les références décriront le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant, etc.). L'indication de la mission réalisée (conception, mise en œuvre, signalétique, mobilier, etc.), le stade de l'opération (consultation, étude, chantier, réalisé), la surface utile traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage. Les références porteront sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des références d'équipements similaires (par exemple bibliothèques, centre de documentation d'établissements scolaires du 2nd degré ou universitaires, etc.) et/ou références d'opérations plus complexes. Pour les compétences autres que celles de design, les cotraitants présenteront deux références sur le document «grille de référence».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats sont avisés que les moyens de communication susceptibles d'être utilisés par la région dans le cadre de cette consultation sont:

— l'adresse électronique via la plateforme Maximilien avant la remise des plis;

— la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres; il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Information sur la 2nde phase de passation de la présente procédure négociée: choix de l'offre: en 2nde phase, un règlement particulier de consultation, un programme et les données des sites seront remis aux équipes admises à participer ou téléchargeables sur la plateforme de la région. En raison de la période d'examens des lycées, au stade de l'appel à candidatures, une visite, accompagnée d'une séance de questions-réponses avec le maître d'ouvrage et des utilisateurs, sera organisée par site. Le lauréat se verra, lui, autorisé à revisiter les sites avant de poursuivre sa mission. Prestations attendues: imaginer et illustrer un concept innovant pour le CDI des lycées franciliens: les candidats sélectionnés effectueront une analyse constructive du programme, dégageant les forces ou éventuelles faiblesses du programme en tenant compte des six sites. Ils exprimeront leur compréhension de la finalité et des axes majeurs de l'opération, ainsi que les questionnements qu'elle suscite. L'idée est d'approfondir les intentions du maître d'ouvrage et d'enrichir la réflexion afin de dégager les signes forts, distinctifs et innovants du CDI francilien, adaptables à l'ensemble des lycées de la région. Les candidats esquisseront un concept adaptable aux six sites. Les candidats esquisseront également un plan idéal de fonctionnement du nouveau CDI: positionnement du projet et proposition d'axes structurants, esquisse des principaux parcours utilisateur et nouveaux usages, illustration des évolutions programmatiques proposées issues de la démarche design. Rendu: le contenu du dossier qui sera à remettre par les candidats admis à remettre une offre est indiqué dans l'avis d'appel à candidature inclus dans le DCE. Indemnité: une indemnité de 20 000 EUR HT sera versée à chacun des candidats admis à remettre une prestation, si les prestations demandées dans le règlement de consultation sont remises dans les délais et sont jugées recevables. L'indemnité qui sera versée au lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir.

Critères d'évaluation de l'offre:

— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après;

— points: la pertinence et la qualité du dossier technique seront évaluées au regard de la compréhension des intentions du maître d'ouvrage, l'analyse constructive du programme, l'affinement et l'enrichissement de la réflexion, le caractère innovant du concept sur vingt cinq points.

La prise en compte du contexte pédagogique et architectural existant, la fonctionnalité et les principes de déclinaison sur les six sites pilotes sur quinze points, les qualités environnementales et de durabilité, et la prise en compte des contraintes de maintenance sur cinq points, la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, à la fabrication et à l'installation sur cinq points, les qualités esthétiques du concept en matière de design d'espace, de mobilier, de signalétique et d'éclairage sur vingt cinq points. Le dossier administratif sera évalué au regard du prix sur vingt cinq points. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2020