Services - 150907-2021

26/03/2021    S60

France-Nantes: Services d'ingénierie

2021/S 060-150907

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loire-Atlantique Développement
Numéro national d'identification: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la commune de Vue — RD 723 (44)

Numéro de référence: 12.017
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises:

— urbanisme,

— paysage,

— infrastructure,

— hydraulique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Loire-Atlantique Développement — SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Vue. Le projet de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Vue prévoit le réaménagement de la RD 723, de ses abords et des circulations douces dans le bourg de Vue. Le projet prévoit l'aménagement et la requalification de la RD 723, l'aménagement de ses abords immédiats et l'aménagement de la RD 206 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire dédié aux déplacements doux (voie verte) au sud de la RD 723. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement est de 2 750 000,00 EUR HT et de 450 000 EUR HT pour l'aménagement de la voie verte. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et réalisation des études de niveau Esquisse+ pour la voie verte. Les compétences requises:

— urbanisme,

— paysage,

— infrastructure,

— hydraulique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ainsi que les pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant pour tous les membres du groupement: copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;

— déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis: pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;

— un document des références de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marchespublics.info/ — Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de trois références similaires à l'objet de l'opération, de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des trois références citées dans la fiche de synthèse;

— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer nombre minimal envisagé: trois. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché: à compter de la notification du marché. Cautionnement: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-PI. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3o du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. En application des dispositions de l'article L. 2141-8-2o du code de la commande publique, le présent marché de maîtrise d'œuvre ne pourra pas être attribué au titulaire du marché d'OPC sur cette opération. Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021