Fournitures - 150927-2019

02/04/2019    S65    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Sel de déneigement

2019/S 065-150927

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute Saône
Numéro national d'identification: 227000015/00015
Adresse postale: dstt - espace 70
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul
Courriel: emmanuelle.bernard@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957662
Fax: +33 384957661

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_udKXD5Xa0l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale

Numéro de référence: 252
II.1.2)Code CPV principal
34927100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation pour la fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Saône

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale (sels de déneigement et saumure).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. (cf.article 1.3 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Vesoul.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, une prochaine consultation est prévue courant l'année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et sans montant maximum et avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise unique). Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. La transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com

La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif; ressources propres; prix ferme pour la première campagne, puis ajustable pour chaque période de reconduction; intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement - versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement; application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics. Le détail de la notation des critères est apporté au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis indiquée au 6.5.2019 est indicative. Quantité prévisionnelle pour les 4 années: sel extra fin, sec de classe A, pour saumure: 310 t, sel moyen, sec de classe B, en vrac: 28 000 t.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019