Fournitures - 151074-2019

02/04/2019    S65    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Disques

2019/S 065-151074

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-et-Marne
Hôtel du département, CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Point(s) de contact: Mme Hélène Cousot
Courriel: helene.cousot@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accroissement du fonds documentaire lot 7: Vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires

Numéro de référence: 18S0077
II.1.2)Code CPV principal
32353100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'accroissement du fonds documentaire pour les besoins du département de Seine-et-Marne. La présente consultation concerne le lot 7 relatif aux vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet laccroissement du fonds documentaire pour les besoins du département de Seine-et-Marne. La présente consultation concerne le lot 7 relatif aux vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 199-450762
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-MED01
Lot nº: 7
Intitulé:

Accroissement du fonds documentaire lot 7: Vidéogrammes pour les adultes et la jeunesse: fictions et documentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADAV
41 rue des Envierges
Paris
75020
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.adav-assoc.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est multi attributaires. Les 2 autres attributaires sont CVS et RDM vidéo. L'analyse du prix s'effectue sur le taux de remise pratiqué.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Paris Cedex 15
75911
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019