Services - 151188-2020

30/03/2020    S63

France-Grenoble: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 063-151188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Charlotte Fritsch
Courriel: charlotte.fritsch@cea.fr
Téléphone: +33 438783158
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble

Numéro de référence: AOO-190480-CJ
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette mise en concurrence est réservée à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Il s’agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée, comprenant:

— l'entretien des surfaces enherbées: tonte, fauchage, plantation;

— l'entretien des arbres inférieurs à 3 m: tuteurage, élagage, plantation, abattage.

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— l'entretien des massifs floraux;

— l'entretien des jardinières en hauteur;

— les soins des végétaux;

— l'arrosage des espaces verts;

— le maintien en propreté des espaces verts;

— la gestion des déchets;

— la gestion administrative.

Un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 059 391.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77312100 Services de désherbage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de base dues au titre du présent accord-cadre pour objet les prestations suivantes:

— l’entretien en gestion différenciée des espaces enherbés, des massifs floraux, des arbustes, des arbres de moins de 3 mètres et baliveaux, jardinières, bacs à plantes vertes intérieures et balconnières;

— les plantations des espaces enherbées, des arbustes en massifs ou haies, des massifs floraux, des arbres, des jardinières et balconnières;

— les soins des végétaux par la protection contre les maladies et les parasites, par l’amendement et engrais, par l’éradication des adventices et espèces invasives et par l’arrosage;

— le ramassage des feuilles mortes (plan feuilles);

— l’entretien des périphériques.

Les prestations comprennent la gestion des déchets, la gestion administrative de l'accord-cadre, la fourniture.

Les prestations sur bordereau de prix ont pour objet les prestations suivantes:

— opérations de tailles complémentaires des arbres de moins de 3 m;

— abattage des arbres de moins de 3 m;

— la fourniture, la pose et l’enlèvement de sapins de noël;

— la fourniture et la pose d’hôtels à insecte, de nichoirs, de tas de bûches, de tas de branches;

— la pose, la dépose et l’entretien de pièges à chenilles processionnaires;

— la tonte avec ramassage des déchets;

— la fourniture, livraison et mise en œuvre de paillage naturel conditionné.

Les Prestations complémentaires en dépenses contrôlées ont pour objet les prestations suivantes:

— la participation au déneigement du centre;

— les interventions diverses « espaces verts » sous 4 h;

— d’autres interventions diverses relevant du périmètre technique mais non répertoriées dans le BPU ou ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'organisation (encadrement prévu, expériences et habilitations des personnels, suivi des prestations) / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: La sécurité (organisation sécurité, prévention des risques, taux accidents de travail...) et la qualité / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable (adéquation aux attentes du CEA et propositions de progrès du soumissionnaire) / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 216-530240
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200002003
Intitulé:

Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le site du CEA Grenoble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EA Le Faconnier
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Saj de l'Arist
Ville: Gières
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Sainte-Agnès
Ville: Fontanil-Cornillon
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT Messidor
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 059 391.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant de l'accord-cadre est un montant estimatif;

— le montant total de l'accord-cadre est plafonné à 1 300 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2020