Services - 151258-2021

26/03/2021    S60

France-Ancenis-Saint-Géréon: Transport non régulier de passagers

2021/S 060-151258

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines, CS 50201
Ville: Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: amenagement@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240963189
Fax: +33 240988290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA — dix lots

Numéro de référence: 2021TRANSCOL
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en dix lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés dans le RC.

Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 604 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Les communes membres de la COMPA.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 72 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 22 000 EUR HT et un montant maximum de 108 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons-de-l'Erdre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Les communes membres de la COMPA.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 16 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (établissement scolaire de l'Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximum de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximal de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire de l'Est de la Compa) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 4 800 EUR HT et un montant maximum de 24 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles.

Les prestations se dérouleront en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres du lieu de départ (établissement scolaire du Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie scolaire et retour au point de départ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 22 000 EUR HT et un montant maximal de 65 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnes dans le cadre des animations sportives de la COMPA

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Les communes membres de la COMPA et communes limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront pendant le week-end ou les vacances scolaires, de façon ponctuelle.

Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, ainsi que dans les communes limitrophes, selon les besoins de l'activité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximum de 7 200 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnes en car tourisme dans le cadre des activités de la COMPA

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire.

Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximal de 22 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Les communes membres de la COMPA.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h00 à 1h00.

Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2021
Fin: 16/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations est compris entre un montant minimal de 0 EUR HT et un montant maximal de 55 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.

Il ne s'agit pas d'un marché réservé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes:

1) une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R. 2143-4 du CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail»;

2) au titre de la vérification de la capacité économique et financière du candidat:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) Au titre de la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat:

— une liste des principales références des trois dernières années avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations;

— les certificats de qualification et capacités professionnelles, notamment copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transport, copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;

— une liste des moyens humains généraux;

— une liste des moyens matériels généraux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation s'organise en dix lots distincts, traités en marchés séparés.

Durée du marché: quatre ans à compter du 17.8.2021.

Date prévisionnelle de début des prestations: mi-juillet 2021.

Délai d'exécution: les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) figurant dans chaque bon de commande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.

Forme des prix: unitaire(s).

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot nº 1, en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 10, le montant minimal étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée. Prix révisables selon les modalités décrites aux CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux «Documents à produire», concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalent);

— qualité des références;

— qualités des moyens humains et matériels généraux de la société;

— présence et validité de l'autorisation préfectorale relative à l'exécution des services de transport ainsi que le certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après et de leur pondération:

— prix des prestations (pondération: 70 %) apprécié au vu du total en EUR TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur quatre ans;

— valeur technique (pondération: 30 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés dans le RC.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur le site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 EUR HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021