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Suministros - 15127-2018

13/01/2018    S9    Parlement européen - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Contrat cadre de fourniture de gasoil de chauffage et pour les groupes électrogènes pour les bâtiments occupés (ou à occuper) par les institutions participant à l’appel d’offres au Luxembourg

2018/S 009-015127

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Services des contrats et marchés
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3098
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat cadre de fourniture de gasoil de chauffage et pour les groupes électrogènes pour les bâtiments occupés (ou à occuper) par les institutions participant à l’appel d’offres au Luxembourg

Numéro de référence: 06A20-2017-M044
II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché portera sur la fourniture de gasoil de chauffage et pour les groupes électrogènes pour les bâtiments occupés (ou à occuper) à Luxembourg par les institutions suivantes:

— le Parlement européen,

— la Commission européenne, et

— la Cour de Justice de l’Union européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

Le marché portera sur la fourniture de gasoil de chauffage et pour les groupes électrogènes pour les bâtiments occupés (ou à occuper) à Luxembourg par les institutions suivantes:

— le Parlement européen,

— la Commission Européenne, et

— la Cour de Justice de l’Union européenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen.

Direction générale des Infrastructures et de la Logistique, Direction A-Infrastructures - Service d’assistance à la maintenance.

Bâtiment Konrad Adenauer,

L - 2929 LUXEMBOURG.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est inter-institutionnel. Le pouvoir adjudicateur principal agit en son propre nom et au nom des autres pouvoirs adjudicateurs.

Le Parlement européen est le pouvoir adjudicateur principal et représente tous les pouvoirs adjudicateurs participants, qui sont:

— la Commission européenne (elle-même représentée par l’Office infrastructures et logistique Luxembourg),

— La Cour de Justice de l’Union européenne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de Justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: LU - 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: FR - 67000
Pays: France

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: LU - 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2018