Services - 151307-2021

26/03/2021    S60

France-Toulon: Services relatifs à la gestion

2021/S 060-151307

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: kdalmas@var.fr
Téléphone: +33 483950569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Consolidation et animation du plan d'accompagnement au changement du conseil départemental du Var

Numéro de référence: 20210379
II.1.2)Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie forfaitaire comprend un prix global et forfaitaire incluant les prestations décrites à l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2). Les prestations unitaires dédiée à la mise en œuvre des actions définies dans le cadre des prestations forfaitaires prendront la forme des interventions et pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel conformément à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie forfaitaire comprend un prix global et forfaitaire incluant les prestations décrites à l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2). Les prestations unitaires dédiée à la mise en œuvre des actions définies dans le cadre des prestations forfaitaires prendront la forme des interventions et pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel conformément à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat;

— en cas de contraintes liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) — lettre de candidature: elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants à défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— justification d'inscription au registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 70 points (puis portée à 70 %) sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique selon les sous critères énoncés ci dessous:

— sous-critère 1 — compréhension du contexte, des enjeux et des attentes des prestations demandées par le Département du Var (coefficient 1) noté sur 20 points: le candidat devra démontrer:

—— la compréhension des attentes du département du Var,

—— l'adaptation de la proposition aux spécificités du département du Var;

— sous-critère 2 — méthodologie proposée (coefficient 1.5) noté sur 30 points: le candidat décrira les prestations détaillées qu'il souhaite mettre en œuvre sur le plan organisationnel et méthodologique pour une réalisation fiable et efficace des prestations.

Le candidat devra démontrer sa capacité: à s'intégrer dans une démarche déjà construite et engagée à créer l'adhésion, à animer, à former, à conseiller et à utiliser les outils de l'intelligence collective. Le candidat devra démontrer par sa méthodologie comment il atteint les deux objectifs suivants: toucher l'ensemble de la chaîne managériale; poursuivre les actions déjà engagées. Il devra par ailleurs présenter un planning prévisionnel des actions envisagées;

— sous-critère 3 — organisation proposée pour la mission (coefficient 1) noté sur 20 points: le candidat devra présenter:

—— les ressources affectées à la mission: composition et dimensionnement de l'équipe;

—— l'adéquation entre les profils proposés et les missions confiées pour chaque catégorie de prestations: curriculum-vitae à fournir.

Les modalités de travail avec l'équipe projet et les services départementaux en présentiel et en distanciel. Le jugement du prix se fera sur le montant total en EUR TTC du total de la décomposition du prix global et forfaitaire et du total du détail quantitatif estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021