Services - 151384-2023
13/03/2023    S51

France-Montgeron: Réalisation et entretien d'espaces verts

2023/S 051-151384

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syage
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemarché public de prestations de servicesentretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et fossés du Syage

Numéro de référence: 22ssya12
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations de ce marché concernent : le fauchage, la taille de haie, l'abattage/élagage (possiblement en urgence), les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d'embâcles (en fonction du type de bassin).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de ce marché concernent : le fauchage, la taille de haie, l'abattage/élagage (possiblement en urgence), les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d'embâcles (en fonction du type de bassin).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 226-652113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soin Des Arbres En Milieu Urbain
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2023