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Services - 151398-2021

26/03/2021    S60

France-Nevers: Énergie et services connexes

2021/S 060-151398

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Fax: +33 386684842
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nevers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers

Numéro de référence: 20DDB10
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'un audit énergétique du patrimoine tertiaire de la Ville de Nevers.

La mission comprend les phases suivantes:

— phase préalable: réunion de lancement;

— phase 1: examen de l'existant;

— phase 2: définition de l'année de référence;

— phase 3: analyse et traitement des données;

— phase 4: préconisations d'améliorations;

— phase 5: modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;

— phase 6: synthèse des audits énergétiques;

— phase 7: établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024..

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un audit énergétique tertiaire du patrimoine de la Ville de Nevers (58000).

La mission comprend les phases suivantes:

— phase préalable: réunion de lancement;

— phase 1: examen de l'existant;

— phase 2: définition de l'année de référence;

— phase 3: analyse et traitement des données;

— phase 4: préconisations d'améliorations;

— phase 5: modulation des objectifs & élaboration de programmes de travaux;

— phase 6: synthèse des audits énergétiques;

— phase 7: établissement du dossier technique en vue de sa publication sur la plate-forme Operat. Le nombre total de sites à auditer à l'heure de la présente consultation est de 54. La phase nº 1: examen de l'existant et la phase nº 2: définition de l'année de référence devront être achevées pour l'ensemble des sites au 31.8.2021. L'ensemble de la mission devra être achevée pour tout le patrimoine tertiaire au 31.12.2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et compétences affectées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire. Marché reconductible tacitement pour 2022, 2023 et 2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 225-553744
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20DDB10
Intitulé:

Audit énergétique du patrimoine tertiaire de la ville de Nevers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Building Systems Energies
Adresse postale: 14 rue Denis Papin
Ville: Joué-lès-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe-ta.dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la ville de Nevers
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Fax: +33 386684842
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021