Services - 151596-2019

02/04/2019    S65    - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Strasbourg: Services de transport ferroviaire

2019/S 065-151596

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Grand Est
siège 1 Place Adrien Zeller
Strasbourg Cedex
67070
France
Point(s) de contact: Direction achat public - site de Strasbourg
Courriel: marches.strasbourg@grandest.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le service Bruche-Piemont-Vosges

II.1.2)Code CPV principal
60200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service Bruche-Piemont-Vosges correspond aux lignes ferroviaires Epinal - Saint-Die-des-Vosges - Strasbourg et SELESTAT - Molsheim - Strasbourg, ainsi qu'aux lignes routières environnantes.

Domaines couverts par les services publics de transport

— t-01 Services de transport ferroviaires

— t-05 Services de transport par autobus (urbain/régional)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60200000
60100000
60210000
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Exploitation de lignes de trains express régional de la Région Grand Est et de services routiers

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service Bruche-Piemont-Vosges (qui correspond aux lignes ferroviaires Epinal - Saint-Die-des-Vosges et Selestat-Molsheim-Strasbourg), ainsi que des services routiers sur le même périmètre.

L'Exploitant assurera également la maintenance du matériel roulant, qui sera mis à sa disposition par la Région Grand Est.

L'Exploitant assurera la commercialisation du service aux clients et déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/03/2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'Offre de transport actuelle sur les lignes Epinal - Saint-Die-des-Vosges - Strasbourg et Selestat - Molsheim - Strasbourg représente un volume de 1,5 millions de train-km par an:

— Ligne Strasbourg - Barr- Molsheim - Selestat: 0.65 million de train-km/an

— Ligne Strasbourg - Molsheim: 0.2 million de train-km/an

— ligne Strasbourg - Molsheim - Saales - Saint-Die-des-Vosges - Epinal: 0.65 million de train-km/an entre Strasbourg et Saint-Die-des-Vosges, la section Saint-die-Des-Vosges - Epinal faisant l'objet d'une substitution routière depuis décembre 2018, le temps de programmer et réaliser des travaux de rénovation de la voie ferrée.

Ces lignes ne sont pas électrifiées (sauf la section Epinal-Arches) et sont exploitées avec du matériel thermique mis à disposition par la Région Grand Est.

L'Exploitant se verra confier la maintenance du matériel roulant. Celui-Ci sera mis à sa disposition par la Région Grand Est, ainsi que les installations de maintenance. Le cas échéant, l'exploitant pourra être amené, de façon temporaire, à assurer les prestations de maintenance dans les installations actuelles de SNCF Mobilités.

Les services routiers complémentaires devront être assurés sur l'ensemble de ces lignes. En effet, la Région Grand Est attend de l'exploitant des propositions de desserte à la fois ferroviaires et routières.

En outre, l'offre de service pourra comporter dans un premier temps, une obligation de substitution routière pour la portion EPINAL - Saint-Die-des-Vosges: la ligne nécessitant des travaux de régénération non programmés à date de publication du présent avis, l'exploitant pourra être amené à assurer une exploitation routière de substitution si ces travaux ne sont pas terminés lors du démarrage effectif du contrat de service public.

L'Exploitant assurera la commercialisation du service: distribution, information des voyageurs, contrôle, relations clients. Il déploiera des actions de communication et de promotion sur le périmètre qu'il exploitera.

L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire du certificat de sécurité.

Une compensation pourrait être accordée par la Région Grand Est à l'exploitant en contrepartie de l'exploitation du service en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes.

La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La date de commencement prévue du contrat est le 01/03/2022. Cette date pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d'attribution. La durée du contrat sera comprise entre 96 et 180 mois. Le contrat d'exploitation pourra comporter une tranche ferme initiale et une ou plusieurs tranches optionnelles.

Les personnels actuellement affectés au service Bruche - Piemont - Vosges pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ce service devra également être organisée par l'exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Procédure d'attribution: procédure d'appel d'offres compétitive.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019