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Services - 151666-2021

26/03/2021    S60

France-L'Isle-d'Abeau: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2021/S 060-151666

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation et entretien des hydrants sur le territoire de la CAPI

II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne: la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant et l'entretien d'hydrants.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest du territoire de la CAPI

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482200 Bouches d'incendie
42131160 Hydrants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Regroupe les communes suivantes:

— Four (46 hydrants);

— L'Isle-d'Abeau (186 hydrants);

— La Verpillière (90 hydrants);

— Satolas-et-Bonce (71 hydrants);

— Saint-Quentin-Fallavier (186 hydrants);

— Vaulx-Milieu (57 hydrants);

— Villefontaine (199 hydrants);

— Saint-Alban-de-Roche (45 hydrants).

Soit un total de: 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de seuil minimal. Le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est du territoire de la CAPI

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482200 Bouches d'incendie
42131160 Hydrants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Regroupe les communes suivantes:

— Bourgoin-Jallieu (386 hydrants);

— Crachier (10 hydrants);

— Chèzeneuve (15 hydrants);

— Domarin (28 hydrants);

— Maubec (44 hydrants);

— Meyrié (22 hydrants);

— Nivolas-Vermelle (59 hydrants);

— Ruy-Montceau (86 hydrants);

— Saint-Savin (105 hydrants);

— Sérézin-de-la-Tour (18 hydrants);

— Eclose-Badinières (54 hydrants);

— Les Eparres (32 hydrants);

— Succieu (11 hydrants);

— Châteauvilain (11 hydrants).

Soit un total de: 881 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de seuil minimal. Le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 162-393467
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020m31l01
Lot nº: 01
Intitulé:

Secteur Ouest du territoire de la CAPI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Guillaud TP
Adresse postale: ZI Pré de la Barre
Ville: Saint-Jean-de-Bournay
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020m31l02
Lot nº: 02
Intitulé:

Secteur Est du territoire de la CAPI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: 108 rue des Alliés
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2021