Fournitures - 151728-2017

22/04/2017    S79

Italie-Ispra: Fourniture de boissons pour la cantine du Centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse), Italie

2017/S 079-151728

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Ville: Ispra VA
Code NUTS: ITC41 Varese
Code postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2428
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de boissons pour la cantine du Centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse), Italie.

Numéro de référence: OIB.02/PO/2017/007/751.
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture de boissons pour toute la restauration du Centre commun de recherche à Ispra. Cela comprend la fourniture de boissons pour les 2 restaurants self-service, 1 restaurant avec service à table, la cafétéria et la gestion récente du clubhouse qui se trouve à l'extérieur du JRC (Varèse), Italie.

Il s'agit d'un contrat-cadre en cascade avec un maximum de 2 contractants pour l'achat de boissons comme de l'eau plate et pétillante, soft/soda drinks, bière, vin et boissons alcoolisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15900000 Boissons, tabac et produits connexes
15320000 Jus de fruits et de légumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC41 Varese
Lieu principal d'exécution:

Ispra, Varèse, Italie.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la fourniture de boissons pour toute la restauration du Centre commun de recherche à Ispra. Cela comprend la fourniture de boissons pour les 2 restaurants self-service, 1 restaurant avec service à table, la cafétéria et la gestion récente du clubhouse qui se trouve à l'extérieur du JRC (Varèse), Italie.

Il s'agit d'un contrat-cadre en cascade avec un maximum de 2 contractants pour l'achat de boissons comme de l'eau plate et pétillante, soft/soda drinks, bière, vin et boissons alcoolisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat-cadre multiple avec un maximum de 2 contractants aura une durée initiale de 12 mois, avec possibilité de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et à fournir» du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une liste des principales livraisons effectuées par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité objet du présent marché (présentation d'au moins 3 références de 3 000 EUR chacune par an),

— la preuve que le soumissionnaire respecte les législations nationale et communautaire en vigueur concernant l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point = analyse des dangers/points critiques pour leur maîtrise). Moyens de preuve acceptés: copie du manuel HACCP ou certificats similaires,

— la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système d'autocontrôle et de traçabilité [règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil] fiable. Moyens de preuve acceptés: copie du registre des lots et de la provenance des ingrédients.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

l'ouverture des offres sera effectuée à l'Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, cours Saint-Michel 23 (entrée côté rue Père de Deken), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2428

Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifié «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) Le contrat-cadre multiple avec un maximum de 2 contractants aura une durée initiale de 12 mois, avec possibilité de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

3) Une visite des lieux facultative est prévue afin d'informer les soumissionnaires des règles en matière de douanes sur le site du JRC. Les modalités de participation sont indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures de marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien:

http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

5) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité), soit à Bruxelles, soit à Ispra. Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par télécopieur [voir numéro indiqué au point I.1)] l'unité OIB.02.002 «Marchés publics» au plus tard 1 semaine avant la date d'ouverture des offres.

Une retransmission par vidéoconférence sera assurée au Centre commun de recherche d'Ispra, à l'adresse via E. Fermi 2749, bâtiment 66 — TP 660, 21027 Ispra VA, ITALIE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2017