Services - 151806-2019

02/04/2019    S65    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 065-151806

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac, CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Point(s) de contact: Xavier Fournier
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains

Numéro de référence: 19DP002
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la Métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la Métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:

— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),

— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),

— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et / ou valorisation,

— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 163 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchèteries Nord-Est: Neuville-Genay/Rillieux-la-Pape/Genas/Vaulx-en-Velin/Décines-Charpieu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Neuville-Genay/Rillieux-la-Pape/Genas/Vaulx-en-Velin/Décines-Charpieu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:

— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),

— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),

— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,

— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 745 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchèteries Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de Caluire-et-Cuire/Lyon-Vaise (9e)/Champagne-au-Mont-d'Or.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:

— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),

— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),

— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,

— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 727 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchèteries Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de Pierre-Bénite/Feyzin/Grigny-Chantelot/Vénissieux/Mions-Corbas/Saint-Priest.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:

— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),

— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),

— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,

— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 707 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchèteries Sud-Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Déchèteries de Lyon-Artillerie (7e)/Villeurbanne-Kruger/Villeurbanne-Brinon - Apports des autres.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:

— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),

— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),

— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,

— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 984 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Heures d'insertion à caractère social.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.

Montant estimatif pour les 4 lots sur la durée ferme du marché: 3 163 000 EUR (HT).

Lot 1 sur la durée ferme du marché - minimum: 18 000 tonnes, maximum: 45 000 tonnes.

Lot 2 sur la durée ferme du marché - minimum: 18 000 tonnes, maximum: 45 000 tonnes.

Lot 3 sur la durée ferme du marché - minimum: 16 000 tonnes, maximum: 42 000 tonnes.

Lot 4 sur la durée ferme du marché - minimum: 28 000 tonnes, maximum: 60 000 tonnes

Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp002 ou avec le mot clé «Gravats».

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Dusguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2019