Services - 151809-2021

26/03/2021    S60

France-Cannes: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2021/S 060-151809

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 50044
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de contrôle d'accès et de sécurisation des espaces publics

Numéro de référence: 20200726/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins;

— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique.

Forme de marché: à bons de commande avec:

— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période;

— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

place Cornut Gentille — 06406 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins;

— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Les deux collectivités lancent un marché visant à mettre en œuvre des dispositifs d'accès de type bornes de sécurité ou obstacles escamotables au niveau des établissements scolaires ou publics sensibles ou en fermeture de voie et d'espaces publics lors de manifestations attribution d'un marché unique.

Forme de marché: à bons de commande avec:

— pour la ville de Cannes: un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 3 750 000 EUR HT par période;

— pour la CACPL: sans minimum et avec un maximum de 1 375 000 EUR HT par période. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 230-567098
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200726
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Citelum/Signalétique Système
Adresse postale: 101 chemin de la Digue
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché en groupement de commandes: ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 2.3.2021 pour la ville de Cannes et la CACPL. Le contrat est consultable à la direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour la ville de Cannes:

— montant minimal par période 100 000 EUR HT;

— montant maximal par période 3 750 000 EUR HT.

Pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 1 375 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d4UN an.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à TROIS.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2021